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Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Dans la période de préparation du chantier, l’installation d’une base vie est indispensable, elle peut être minimaliste si le chantier est de courte durée ou importante pour des chantiers plus longs. Cette base vie conditionne la bonne relation entre tous les acteurs d’un chantier et peut être un gage de qualité du chantier.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La base vie de chantier est le lieu où tous les participants du chantier se rencontrent, et où toutes les décisions concernant le chantier se prennent. On y retrouve la maîtrise d’ouvrage avec ses bureaux et salles de réunion, les entreprises avec leurs propres locaux administratifs et les lieux communs accessibles à tous.
En général, la zone de la base vie est prévue sur le plan d’emprise du chantier lors de la consultation des entreprises.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de nov. 2022 par Williams PAUCHET
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Voies et réseaux divers2. Réglementation en matière de protection de la santé
Cette réglementation est présentée dans le Code du travail (Quatrième partie : Santé et sécurité au travail – Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III : Bâtiment et génie civil) et dans les décrets du 10 juillet 1913 codifié, du 2 décembre 1998 et du 1er septembre 2004. Précisons que dans les textes d’avant la décennie 1990, le terme utilisé était « hygiène ».
Un extrait du texte du Code de travail est inclus dans la partie documentation de cet article.
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, relative aux opérations de bâtiment et de travaux publics, prévoit la définition, la construction et la destination de ces installations par le coordonnateur de conception.
2.1 Obligations du maître d’ouvrage pour les installations d’accueil
Les directives européennes, notamment la directive relative aux chantiers temporaires et mobiles, obligent les maîtres d’ouvrage à créer sur les chantiers des installations d’accueil collectives, par opposition aux installations individuelles assumées par chaque entrepreneur pour son personnel, et à en confier la réalisation au coordonnateur de conception. L’importance et l’intérêt de cette mesure ont été repris lors de la transposition de la directive dans la loi.
HAUT DE PAGE2.2 Inscription dans le PGCSPS
Pour les chantiers où une déclaration préalable est obligatoire, c’est-à-dire pour les opérations d’une durée supérieure à 30 jours et occupant un effectif dépassant 20 salariés à un moment quelconque, ou un effectif global supérieur à 500 hommes/jour, soit environ 4 000 h, la mise en place d’installations d’accueil des salariés doit être prévue dans le PGCPS (Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé), établi par le coordonnateur à la demande du maître d’ouvrage ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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1 Réglementation
- 2 Annuaire
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3 Extraits du Code du travail Partie réglementaire – Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- 3.1 Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail 3.1.1 Titre Ier : Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail
3.1.2 Titre II : Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail
3.1.3 Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité au travail – Livre V – Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III : Bâtiment et génie civil).
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992.
Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État).
Décret...
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