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RÉSUMÉ
Lors d’un litige en informatique de production et de gestion, un ingénieur en informatique peut se voir endosser plusieurs rôles, à condition bien sûr qu’il dispose des compétences adéquates : le simple témoin éclairé, le représentant d’une partie ou bien l’expert judiciaire nommé par le tribunal. Cet article est consacré au déroulement d’une expertise judiciaire en informatique, il en décrit tout d’abord les principes avant de présenter une mission type et les tâches qui sont alors confiés à l’expert. Le déroulement de l’expertise est sous son entière responsabilité, sous réserve de respecter certaines règles.
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Édouard PIEGAY : Expert judiciaire en informatique près la cour d’appel de Rennes - Maître de conférences
INTRODUCTION
Moyennant la connaissance de certains principes pratiques, l’ingénieur pourra conduire ou participer à une expertise en informatique de production, incluant la bureautique, les programmes de suivi de projet, la réalisation de plans et de documents techniques divers.
Son rôle peut être celui de simple témoin, le « sachant », témoin éclairé par sa technicité et sa connaissance de l’objet du conflit. Il peut être lui-même le représentant d’une partie ou l’assister. Il peut être l’expert judiciaire nommé par le tribunal, ce dernier pouvant choisir pour cette tâche un technicien non inscrit sur la liste d’une juridiction. En pratique, n’est ainsi nommé qu’un technicien à la compétence reconnue qu’il est parfois seul à posséder dans un domaine très spécialisé. Citons deux exemples : la recherche d’un spécialiste en fabrication de cartes de programmation pour une machine à trier les huîtres et celle d’un spécialiste des bouchons, ce dernier devant déterminer dans quelle mesure ils ont participé à la détérioration d’un lot de vins fins.
L’attitude à adopter dans ces rôles est sensiblement différente, mais répond à quelques principes que nous examinerons en premier lieu. Puis seront successivement abordés le détail d’une mission judiciaire, le déroulement habituel d’une expertise et enfin les différents types d’interventions d’un expert.
Pour approfondir l’aspect proprement juridique des présents points, il conviendra de se reporter à des ouvrages de droit (voir « Pour en savoir plus » ).
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - AUGER (P.) - Précis de l’expertise judiciaire en matière civile. - Édité chez l’auteur (1992).
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(2) - BOULEZ (J.) - Expertises Judiciaires. - Delmas (2004).
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(3) - DAVID (J.-M.) - Les experts et la médiation. - Experts, no 18, p. 3-4 (mars 1993).
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(4) - FEUILLET (P.), THORIN (F.) - Guide pratique de l’expertise judiciaire. - Gazette du Palais et Litec (1991).
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(5) - HUET (M.) - L’expertise judiciaire. - Le Moniteur. Architecture. AMC, no 14, p. 70 (sept. 1990).
-
(6) - MARTIN (J.‐C.) - Le contradictoire et l’expertise. - Experts, no 24, p. 17‐18 (sept. 1994).
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ANNEXES
Textes de loi sur l’expertise judiciaire en informatique, listés par CNEJITA. http://www.cnejita.org/html/documents.html
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Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires (FNCEJ)
Compagnie nationale des experts judiciaires en informatique et techniques associées (CNEJITA)
Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT)
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