Article de référence | Réf : C3120 v1
Auteur(s) : Éric HUTTER
Date de publication : 10 mai 2003
Relu et validé le 23 févr. 2015
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Droit et organisation générale de la construction (65 articles en ce moment)
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Nous allons décrire ci‐après le déroulement classique d’une opération de construction d’un ouvrage de bâtiment et présenter le rôle de l’ingénierie.
2.1 Contrat d’ingénierie technique
La première étape à franchir pour la société d’ingénierie est sa désignation par le maître d’ouvrage et donc la signature de son contrat.
La préparation du contrat de prestations d’ingénierie est précédée d’un certain nombre d’étapes qui dépendent à la fois de l’importance de l’ouvrage à réaliser et de son appartenance au secteur public ou privé 1.5.3. Elle constitue une étape essentielle et permet de définir :
la répartition des prestations entre les différents partenaires et notamment entre les architectes et les ingénieurs. Le tableau 1 donne un exemple de répartition des tâches ;
les méthodes de travail : procédures d’échanges, charte informatique, planning général, organigramme, etc. ;
la rémunération de chaque partenaire.
2.2 Mise en place de l’équipe technique
Sous la direction d’un chef de projet, une équipe technique est mise en place en fonction des spécificités de l’opération. Classiquement, l’organisation mise en place est celle qui est présentée sur la figure 10.
Au lancement du projet, un chef de projet est désigné. Il est l’interlocuteur privilégié du maître d’ouvrage et des différents partenaires...
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DROIT ET ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA CONSTRUCTION
(1) - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre. - Juin 1994 - loiMOP. Direction des Journaux officiels (2000).
(2) - Code permanent - Construction et Urbanisme. - Éditions législatives.
(3) - RAABE (M.) - Manuel du management de projet : de l’aménagement urbain à l’immobilier. - Presses de l’École nationale des ponts et chaussées (2001).
Loi no 85‐704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite « loi MOP ».
Décret no 93‐1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé (décret d’application de la loi MOP).
Loi no 78‐12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, dite « loi Spinetta ».
Décret no 2001‐210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.
Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs‐conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Étendue par arrêté du 13 avril 1988, publié au JO du 27 avril 1988.
Code de la construction et de l’habitat.
Nouveau code des marchés publics (2002).
Ces textes réglementaires peuvent être consultés en ligne sur le site du service public de la diffusion du droit :
HAUT DE PAGE
Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie infrastructure bâtiment industrie (OPQIBI) http://www.opqibi.com
Syntec Ingénierie http://www.syntec‐ingenierie.fr
International...
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