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RÉSUMÉ
Cet article traite des enjeux et solutions liés à la performance énergétique des bâtiments dans un contexte de transition écologique. Il aborde la conception des ouvrages pour limiter les déperditions thermiques, les choix énergétiques dans un cadre économique et environnemental, ainsi que les stratégies de mix énergétique visant la neutralité carbone. Les innovations technologiques, telles que les compteurs intelligents et les matériaux à faible empreinte carbone, sont explorées pour répondre aux objectifs climatiques. Enfin, des perspectives sur l’avenir des énergies et des bâtiments à haute performance énergétique sont développées.
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Natacha BELLOIR : Conducteur d’opération - Ministère des Armées
INTRODUCTION
La performance énergétique des bâtiments est un enjeu majeur dans le contexte actuel de transition écologique. Les secteurs résidentiel et tertiaire représentent une part importante des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, ce qui souligne la nécessité d’optimiser les choix énergétiques, les techniques de construction et les stratégies de gestion. Cet article explore les approches et innovations pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, depuis la conception des ouvrages jusqu’à l’intégration des nouvelles technologies et la transition vers un mix énergétique durable.
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1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
1.1 Contexte réglementaire et évolutions récentes
1.1.1 Bâtiments concernés par le DPE
L’application du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été introduite dans un contexte de réforme profonde visant à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier.
Les jalons initiaux comprennent :
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depuis le 1er novembre 2006 : obligation pour la vente de biens immobiliers ;
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depuis le 1er juillet 2007 : extension au marché locatif et aux bâtiments neufs.
Le décret n° 2006-1147 (JO du 15 septembre 2006) précise que le DPE doit être inclus dans les actes authentiques et promesses de vente signées après ces dates.
Depuis, plusieurs évolutions ont consolidé le rôle du DPE :
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2021 : Introduction de la méthodologie opposable :
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la nouvelle méthode (3CL-DPE 2021) garantit des calculs standardisés et abandonne les diagnostics basés sur les factures, renforçant ainsi la fiabilité des données,
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le DPE devient juridiquement opposable, permettant à l’acquéreur ou au locataire de se retourner contre le propriétaire en cas d’inexactitude.
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-
Lutte contre les passoires thermiques : un calendrier progressif interdit la location des logements classés F et G, accompagné d’incitations à la rénovation.
-
Obligation d’audit énergétique : depuis avril 2023, tout bien classé F ou G mis en vente doit être accompagné d’un audit précisant les travaux nécessaires pour améliorer sa performance.
1.1.2 Réglementations et certifications associées
Pour les constructions et extensions, le maître d’ouvrage doit solliciter un DPE réalisé par un professionnel certifié et assuré, à remettre au propriétaire lors de la réception du bâtiment.
L’arrêté du...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ADEME (Agence de la transition écologique) - Transition énergétique : enjeux et solutions. - Disponible sur https://www.ademe.fr
-
(2) - Ministère de la Transition écologique - Rapports sur la stratégie nationale bas-carbone - (SNBC).
-
(3) - Livre blanc sur l’énergie en Europe : - Publications officielles de la Commission européenne.
-
(4) - TARDY (F.) - Efficacité énergétique des bâtiments : théories et applications. - Éditions Techniques de l’Ingénieur.
-
(5) - Guide des matériaux durables dans la construction. - CSTB Éditions.
NORMES
-
Norme européenne sur la performance énergétique des bâtiments [Annulée] ; remplacée par NF EN ISO 52000-1 - NF EN 15603 - (07/2017)
-
Réglementations thermiques en France pour les constructions neuves - RT2012 / RE2020 - (2011)
-
Norme internationale de gestion de l’énergie - ISO 50001 -
-
Performance énergétique des bâtiments – Évaluation cadre PEB – Partie 1 : Cadre général et modes opératoires - ISO 52000-1 - (07/2017)
-
Analyse du cycle de vie dans le secteur de la construction [Annulée] - NF P01-010 -
ANNEXES
Code de la construction et de l’habitation : Partie législative sur la performance énergétique (art. L.111-9 et suivants).
Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : Plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Directive (UE) 2018/844 : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Plan Climat 2022 : Mesures françaises pour la transition énergétique et la neutralité carbone.
Loi n° 2019-1147 dite « Énergie-Climat 2019 » : Objectifs nationaux pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
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