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Utilisation des sous-produits industriels – Les cendres volantes - Origine, production et caractéristiquesArticle de référence | Réf : C5374 v1
Auteur(s) : Pierre ROSSI, Ludovic GAVOIS, Guy RAOUL
Date de publication : 10 févr. 2010
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Se référer aux textes figurant en [Doc. C 5 374].
Le statut spécifique, applicable actuellement, est défini par la circulaire du ministère de l'Environnement n° 96-85 en date du 11 octobre 1996 relative aux cendres volantes issues de la filtration des gaz de combustion d'origine fossile dans des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette circulaire, toujours en vigueur en 2008, précise les conditions de valorisation et, dans le cas où elles ne peuvent pas être valorisées, les conditions d'élimination des cendres résultant de la fibration des gaz de combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations thermiques. Cette circulaire ne traite pas du cas spécifique des résidus produits lors du traitement de ces gaz de combustion par lavage, injection de réactif, ou tout autre moyen équivalent, ni des résidus de combustion dans des lits fluidisés circulants.
Les installations thermiques sont des installations classées pour l'environnement, lesquelles font l'objet d'une réglementation spécifique, au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l'environnement (parties législative et réglementaire) :
articles L. 511-1 et suivants du Code de l'environnement ;
articles R. 511-9 et suivants du Code de l'environnement.
D'autre part, s'appliquent les dispositions relatives aux déchets qui font l'objet du Titre IV du Livre V du Code de l'environnement relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances et ont pour objectif :
de prévenir, ou de réduire, la production et la nocivité des déchets, de la fabrication à la distribution des produits ;
d'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;
de valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie.
Se référer à l'article L. 541-1 du code de l'environnement [Doc. C 5 374].
L'objectif, qui nous a plus particulièrement intéressé dans ce dossier, est de favoriser la valorisation des cendres.
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(3) - PREDIS - Nord-Pas-de-Calais - Guides techniques régionaux relatifs à la valorisation des déchets et des co-produits industriels (Juillet 2002).
(4) - * - Guide Technique Régional relatif à la valorisation des cendres volantes de charbon.
(5) - SETRA/LCPC - * - . – Guide technique : conception et dimensionnement des structures de chaussées (Décembre 1994).
(6) - SETRA/LCPC - * - . – Guide...
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EDF – L'énergie thermique à flammes – Les sites de production en France
La centrale thermique EDF au Havre
Contact presse : Déborah PRIGENT, Dossier de presse EDF Avril 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-oecst/nucleaire/r1359-18.asp
http://www.industrie.gouv.fr/energie/charbon/textes/se_ch_pr.htm)
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