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Établir son plan de conformité CEM
Marquage CE - Normes CEM
E1350 v1 Article de référence

Établir son plan de conformité CEM
Marquage CE - Normes CEM

Auteur(s) : Florian DESQUINES

Date de publication : 10 mai 2017 | Read in English

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1 - Marquage CE et directives Nouvelle Approche

  • 1.1 - Directives Nouvelle Approche
  • 1.2 - Évaluation de la conformité
  • 1.3 - Responsabilités

2 - Directive 2014/30/UE

3 - Normes d’essais CEM pour le marquage CE

4 - Erreurs les plus fréquentes en essais CEM de marquage CE

5 - Liens avec la directive Basse Tension 2014/35/UE

6 - Établir son plan de conformité CEM

  • 6.1 - Exprimer le besoin
  • 6.2 - Solliciter le laboratoire
  • 6.3 - Rédiger un plan de tests
  • 6.4 - Revue de conception
  • 6.5 - Essais prototype
  • 6.6 - Validation CE
  • 6.7 - Rédaction du dossier CE

7 - Conclusion

8 - Glossaire

9 - Sigles

Sommaire

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RÉSUMÉ

La directive européenne 2014/30/UE dite de Compatibilité ElectroMagnétique (CEM) est d’application obligatoire depuis le 20/04/2016 et abroge la directive européenne 2004/108/CE. Cet article s’adresse essentiellement au fabricant ou à l’ingénieur responsable des essais et a pour vocation de l’éclaircir sur deux points: la démarche pour répondre aux exigences de la directive, les essais CEM et les grandes erreurs à éviter. Cet article n’a pas pour vocation de faire des lecteurs des experts, mais de leur fournir les bases pour comprendre ce qu’est la CEM dans le cadre du marquage CE et d’appréhender correctement le sujet afin de le démystifier. Ils seront à même d’établir leur plan de conformité.

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Auteur(s)

  • Florian DESQUINES : Ingénieur, responsable de laboratoire d'essais CEM - CERAC Paris Île-de-France, France

INTRODUCTION

La directive 2014/30/UE concernant la compatibilité électromagnétique est d’application obligatoire pour les responsables de la mise sur le marché d’un produit concerné par cette directive.

Dans le cas d’un contrôle interne de la fabrication, le constructeur doit effectuer une évaluation de la Compatibilité ElectroMagnétique (CEM), rédiger la documentation technique, apposer le marquage CE, rédiger la déclaration UE de conformité, mettre en place un procédé de fabrication assurant que chaque exemplaire mis sur le marché est conforme à la documentation technique.

Comment concevoir un produit conforme aux exigences essentielles de marquage CE en CEM ? Vaste question.

Cet article se concentre essentiellement sur la manière la plus simple d’apporter une présomption de conformité : l’application des normes harmonisées. On peut trouver plusieurs centaines de standards parmi ces normes. Comment choisir celles qui seront applicables à un produit en particulier ? Comment anticiper les besoins en phase amont si l’expertise intervient dès la sélection des normes applicables ?

Pour tenter d’y répondre, nous verrons que, par chance, la majorité des normes peuvent être classifiées en normes produits, normes génériques ou bien normes fondamentales qui correspondent à quelques essais « emblématiques » de CEM. Une méthodologie doit être appliquée pour ces essais, aussi bien au niveau du fabricant (conception) que du laboratoire (erreurs les plus fréquentes en CEM, installations, modes de couplages…).

La complexité du sujet est telle qu’aujourd’hui il est difficilement envisageable de parier sur la conformité d’un produit, si le plan de conformité n’a pas été établi en amont et suivi jusqu’à l’établissement du dossier CE.

Tout au long de cet article, des conseils issus de l’expérience d’un laboratoire sont donnés sous forme d’encadré. Ces conseils sont issus d’une expérience particulière et soumis à interprétation dans un contexte particulier. D’autres contextes pourraient mener à d’autres recommandations éventuelles.

Un glossaire et un tableau des sigles utilisés sont présentés en fin d'article. Les normes cités sont reprises en partie documentation de l'article.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-e1350

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6. Établir son plan de conformité CEM

Avant de partir en essais dans un laboratoire et afin d’éviter les erreurs les plus fréquentes, il est important de s’imposer une méthodologie de travail.

C’est dans cette optique que nous proposons une méthode pour l’obtention de la conformité CEM dans le cadre du marquage CE.

6.1 Exprimer le besoin

L’expression de besoin constitue la première grande étape de la démarche. Il faut se poser les bonnes questions. Quel marché ? Quelles contraintes spécifiques ? Certification ou auto-certification ?

Le marquage CE est lié à l’engagement du fabricant, mais les preuves de conformité doivent être documentées et disponibles ; l’autocertification reste possible. Cependant, en CEM, il y a un besoin impératif d’équipements lourds pour prouver la conformité, d’équipements calibrés (ou de calculs d’incertitudes suffisants), d’une expertise forte indispensable pour la mise en œuvre de ces équipements. C’est pourquoi, en général, le choix de l’auto-certification et de la réalisation des essais sans le laboratoire n’est pas la bonne solution. Le risque reste non négligeable : retrait des produits du marché, image du fabricant, risque pénal en cas de défaut impliquant la sécurité des biens et des personnes.

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6.2 Solliciter le laboratoire

La sollicitation du laboratoire d’essais final au plus tôt (au moment de la spécification) est la bonne méthode, car :

  • le conseil sur les normes applicables est gratuit ;

  • le laboratoire connaîtra ainsi le produit avant même de le tester ;

  • les mesures absolues seront exactes.

L’intérêt peut se situer également au moment de la phase de conception (le laboratoire amènera rigueur normative et expertise et un cabinet de conseil indépendant suscitera une implication plus étroite dans la conception).

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6.3 Rédiger un plan de tests

Une fois les normes applicables connues, la rédaction d’un plan de tests est essentielle. Ce plan de test doit définir :

    ...

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    1 Sites Internet

    Le guide bleu :

    http://ec.europa.eu/growth/single-market/goods/

    Les normes harmonisées :

    http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

    Le JOUE :

    http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/electromagnetic-compatibility/index_en.htm

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    2 Normes et standards

    EN 55011 ((mai 2010)), Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique – Caractéristiques des perturbations radioélectriques – Limites et méthodes de mesure.

    EN 55022 ((juin 2012)), Appareils de traitement...

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    Ressources documentaires

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