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RÉSUMÉ
La directive européenne 2014/30/UE dite de Compatibilité ElectroMagnétique (CEM) est d’application obligatoire depuis le 20/04/2016 et abroge la directive européenne 2004/108/CE. Cet article s’adresse essentiellement au fabricant ou à l’ingénieur responsable des essais et a pour vocation de l’éclaircir sur deux points: la démarche pour répondre aux exigences de la directive, les essais CEM et les grandes erreurs à éviter. Cet article n’a pas pour vocation de faire des lecteurs des experts, mais de leur fournir les bases pour comprendre ce qu’est la CEM dans le cadre du marquage CE et d’appréhender correctement le sujet afin de le démystifier. Ils seront à même d’établir leur plan de conformité.
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Florian DESQUINES : Ingénieur, responsable de laboratoire d'essais CEM - CERAC Paris Île-de-France, France
INTRODUCTION
La directive 2014/30/UE concernant la compatibilité électromagnétique est d’application obligatoire pour les responsables de la mise sur le marché d’un produit concerné par cette directive.
Dans le cas d’un contrôle interne de la fabrication, le constructeur doit effectuer une évaluation de la Compatibilité ElectroMagnétique (CEM), rédiger la documentation technique, apposer le marquage CE, rédiger la déclaration UE de conformité, mettre en place un procédé de fabrication assurant que chaque exemplaire mis sur le marché est conforme à la documentation technique.
Comment concevoir un produit conforme aux exigences essentielles de marquage CE en CEM ? Vaste question.
Cet article se concentre essentiellement sur la manière la plus simple d’apporter une présomption de conformité : l’application des normes harmonisées. On peut trouver plusieurs centaines de standards parmi ces normes. Comment choisir celles qui seront applicables à un produit en particulier ? Comment anticiper les besoins en phase amont si l’expertise intervient dès la sélection des normes applicables ?
Pour tenter d’y répondre, nous verrons que, par chance, la majorité des normes peuvent être classifiées en normes produits, normes génériques ou bien normes fondamentales qui correspondent à quelques essais « emblématiques » de CEM. Une méthodologie doit être appliquée pour ces essais, aussi bien au niveau du fabricant (conception) que du laboratoire (erreurs les plus fréquentes en CEM, installations, modes de couplages…).
La complexité du sujet est telle qu’aujourd’hui il est difficilement envisageable de parier sur la conformité d’un produit, si le plan de conformité n’a pas été établi en amont et suivi jusqu’à l’établissement du dossier CE.
Tout au long de cet article, des conseils issus de l’expérience d’un laboratoire sont donnés sous forme d’encadré. Ces conseils sont issus d’une expérience particulière et soumis à interprétation dans un contexte particulier. D’autres contextes pourraient mener à d’autres recommandations éventuelles.
Un glossaire et un tableau des sigles utilisés sont présentés en fin d'article. Les normes cités sont reprises en partie documentation de l'article.
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1. Marquage CE et directives Nouvelle Approche
Ce paragraphe a pour vocation de rappeler ce qu’est le marquage CE des produits et comment sont apparues les directives Nouvelle Approche. Il traite de la réglementation en général, pas uniquement de la CEM, afin de comprendre où se situe la directive 2014/30/UE dans le processus de marquage CE d’un équipement.
En 1945, au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Europe est sens dessus-dessous. La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) est établie en 1951 par la signature du traité de Paris, en vue d'empêcher une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne. La première Communauté Supranationale d’Europe voit le jour, impliquant six pays (France, RFA, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas), pour une durée de 50 ans.
Six ans après le traité de Paris, le 25 mars 1957, les six membres de la CECA signent le traité de Rome et créent la Communauté Économique Européenne, oeuvrant pour la création d’une union douanière qui ne deviendra effective que le 1er juillet 1968.
Le 1er janvier 1993 est instauré le marché unique qui célèbre les « 4 libertés » libre circulation :
-
des biens ,
-
des personnes ,
-
des services ,
-
des capitaux.
La résolution du Conseil du 7 mai 1985 instaure une nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation. Le Conseil estime en effet :
-
que la création d’un environnement technique commun à toutes les entreprises est nécessaire ;
-
que la normalisation constitue une contribution importante pour la libre circulation des produits industriels.
Les États membres transposent les directives dans leurs législations nationales (décrets d’application). Avec cette résolution, les institutions européennes décident de modifier leur approche pour adopter la législation harmonisant au sein du marché intérieur européen les règles techniques de circulation des produits ; ainsi sont nées les directives Nouvelle Approche.
1.1 Directives Nouvelle Approche
La Nouvelle Approche a créé une articulation étroite entre réglementation et normes :
-
la réglementation (directives et règlements européens)...
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Marquage CE et directives Nouvelle Approche
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Le guide bleu :
http://ec.europa.eu/growth/single-market/goods/
Les normes harmonisées :
http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm
Le JOUE :
HAUT DE PAGE
EN 55011 ((mai 2010)), Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique – Caractéristiques des perturbations radioélectriques – Limites et méthodes de mesure.
EN 55022 ((juin 2012)), Appareils de traitement...
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