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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
RÉSUMÉ
La normalisation, la certification et l’accréditation (évaluation de la conformité) constituent pour les entreprises des outils d’influence stratégique, gages de performances, de compétitivité, de qualité, d’innovation et de sécurité. Elles bénéficient également aux consommateurs, en augmentant leur confiance dans les produits et services achetés. Enfin, elles facilitent les échanges internationaux en fournissant un cadre commun sur lequel peuvent s’appuyer les Etats pour développer une politique économique et industrielle.
Le présent article décrit l’organisation, le fonctionnement et les enjeux de la normalisation et de l’évaluation de la conformité, dans le secteur électrotechnique, sur les plans national, européen et international.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jacques LEVET : Directeur des affaires techniques - Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) Paris, France
INTRODUCTION
Les industries électriques, électroniques et de communication (secteur électrotechnique) se sont toujours impliquées dans la normalisation et la certification.
C’est pourquoi ce secteur s’appuie sur un réseau d’organismes de normalisation nationaux, européens et internationaux couvrant les trois domaines communément pris en considération depuis de nombreuses années : national, européen et mondial.
Dans cette perspective, les interlocuteurs, en matière de normalisation, d’une entreprise française de l’électrotechnique sont :
-
sur le plan français, le Comité électrotechnique français (CEF), abrité par l’Association française de normalisation (AFNOR), laquelle coordonne les travaux de normalisation électrotechnique au sein du département Électrotechnologies (DELEC) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ;
-
sur le plan mondial, la Commission électrotechnique internationale (IEC).
D’autres filières de normalisation existent, soit à caractère sectoriel (exemple : celle des télécommunications – Institut européen de normalisation des télécommunications – ETSI), soit à caractère général, dont les instances sont :
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sur le plan français, l’Association française de normalisation (AFNOR) ;
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sur le plan européen, le Comité européen de normalisation (CEN) ;
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sur le plan mondial, l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Une mention doit être faite pour l’Union internationale des télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui a notamment un rôle réglementaire sur le plan international.
L’activité de normalisation, précédemment menée par l’UTE (Union technique de l’électricité), qui était jusqu’à fin 2013 le Bureau de normalisation (BN) du secteur électrotechnique, a été transférée à l’AFNOR, département Électrotechnologies, depuis le 1er janvier 2014.
Dans cet article, nous définirons plus précisément les notions de « normalisation », de « certification » et d’« accréditation », puis nous étudierons leurs applications, dans le secteur électrotechnique, sur le plan international puis européen et enfin français.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2002 par Jean-Pierre ISNARD, Alain LE CALVÉ
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6. Conclusion
Dans les années 1980 et 1990, le développement de la normalisation, en Europe, a été marqué par l’impulsion donnée sous le double signe de l’instauration du Marché Unique et de la Nouvelle Approche. Un travail considérable a été réalisé pour mettre sur pied un ensemble d’outils assurant la convergence nécessaire pour le développement des affaires dans l’espace communautaire. Cependant, la mise en œuvre reste toujours difficile car les disparités de tous ordres entre zones économiques peuvent engendrer des difficultés.
La normalisation et la certification sont des références qui permettent de limiter les distorsions, mais leur développement exige du discernement afin d’éviter de compromettre des intérêts légitimes. C’est dans cette voie que tous les acteurs œuvrent pour répondre à un besoin vital dans l’intérêt sinon de tous, du moins du plus grand nombre.
La normalisation, au niveau européen ou international, ainsi que l’évaluation de la conformité représentent un enjeu de plus en plus important pour la compétitivité des entreprises, en particulier celles du secteur des électrotechnologies, et le développement de leur marché à l’exportation.
Ces activités de normalisation et d’évaluation de la conformité sont de nature différente : activité d’intérêt général pour la normalisation, activité concurrentielle pour l’évaluation de la conformité. Elles sont cependant très liées et par ailleurs nécessaires au développement des marchés. Elles représentent un domaine d’action prioritaire de la politique d’influence de l’industrie française, pour le renforcement de son rayonnement économique à travers le monde.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Définir les étapes du projet de certification.
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Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés.
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À quel moment peut-on faire une demande d’accréditation pour une demande initiale ?
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Électrotechnique générale....
ANNEXES
AFNOR : http://www.afnor.org
ANSI – American National Standards Institute : http://www.ansi.org
ASEFA : http://www.asefa-cert.com
BSI – British Standards Institution : http://www.bsigroup.com
CEN : http://www.cen.eu
CENELEC : http://www.cenelec.eu
COFRAC : http://www.cofrac.fr
Commission européenne : http://www.ec.europa.eu
DIN – Deutsches Institut für Normung : http://www.din.de
ETSI : http://www.etsi.org
FIEEC : http://www.fieec.fr
IEC : http://www.iec.ch
ISO : http://www.iso.org
ITU : http://www.itu.int
LCIE : http://www.lcie.fr
LOVAG : http://www.lovag.net
HAUT DE PAGE
– Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
– Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen...
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