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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
RÉSUMÉ
La normalisation, la certification et l’accréditation (évaluation de la conformité) constituent pour les entreprises des outils d’influence stratégique, gages de performances, de compétitivité, de qualité, d’innovation et de sécurité. Elles bénéficient également aux consommateurs, en augmentant leur confiance dans les produits et services achetés. Enfin, elles facilitent les échanges internationaux en fournissant un cadre commun sur lequel peuvent s’appuyer les Etats pour développer une politique économique et industrielle.
Le présent article décrit l’organisation, le fonctionnement et les enjeux de la normalisation et de l’évaluation de la conformité, dans le secteur électrotechnique, sur les plans national, européen et international.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jacques LEVET : Directeur des affaires techniques - Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) Paris, France
INTRODUCTION
Les industries électriques, électroniques et de communication (secteur électrotechnique) se sont toujours impliquées dans la normalisation et la certification.
C’est pourquoi ce secteur s’appuie sur un réseau d’organismes de normalisation nationaux, européens et internationaux couvrant les trois domaines communément pris en considération depuis de nombreuses années : national, européen et mondial.
Dans cette perspective, les interlocuteurs, en matière de normalisation, d’une entreprise française de l’électrotechnique sont :
-
sur le plan français, le Comité électrotechnique français (CEF), abrité par l’Association française de normalisation (AFNOR), laquelle coordonne les travaux de normalisation électrotechnique au sein du département Électrotechnologies (DELEC) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ;
-
sur le plan mondial, la Commission électrotechnique internationale (IEC).
D’autres filières de normalisation existent, soit à caractère sectoriel (exemple : celle des télécommunications – Institut européen de normalisation des télécommunications – ETSI), soit à caractère général, dont les instances sont :
-
sur le plan français, l’Association française de normalisation (AFNOR) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation (CEN) ;
-
sur le plan mondial, l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Une mention doit être faite pour l’Union internationale des télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui a notamment un rôle réglementaire sur le plan international.
L’activité de normalisation, précédemment menée par l’UTE (Union technique de l’électricité), qui était jusqu’à fin 2013 le Bureau de normalisation (BN) du secteur électrotechnique, a été transférée à l’AFNOR, département Électrotechnologies, depuis le 1er janvier 2014.
Dans cet article, nous définirons plus précisément les notions de « normalisation », de « certification » et d’« accréditation », puis nous étudierons leurs applications, dans le secteur électrotechnique, sur le plan international puis européen et enfin français.
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- Version archivée 1 de févr. 2002 par Jean-Pierre ISNARD, Alain LE CALVÉ
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3. Organisation européenne
3.1 Normalisation
Les structures européennes de normalisation se sont développées dans les années 1960 suivant un schéma qui constitue l’image presque exacte du contexte international. La Commission européenne a développé, en 1985, sa politique « Nouvelle Approche » en s’appuyant sur les normes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences essentielles des directives « Nouvelle Approche ».
L’application de la normalisation permet de développer des marchés puisque les normes sont des références pour le matériel et les critères de performance. Ce contexte facilite l’émergence, en Europe, d’un vaste marché régi par le même système de référentiel.
La normalisation internationale, elle, n’est liée à aucune réglementation.
À noter en 2012 la publication au JOUE du règlement 2015/2012 relatif à la normalisation européenne. Celui-ci définit les règles encadrant le s actions que les institutions européennes peuvent entreprendre en matière de normalisation européenne. Ce règlement apporte trois changements principaux :
-
des normes harmonisées élaborées plus rapidement et avec plus d’acteurs ;
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des normes harmonisées dans le domaine des services et une plus grande implication du Parlement européen ;
-
un dispositif spécifique pour les spécifications techniques des technologies de l’information, notamment dans les marchés publics.
Ce texte traite également du financement par l’Union européenne des activités de normalisation à travers entre autres des mandats (standardisation request) de normalisation offerts aux trois organismes de normalisation en Europe (CEN, CENELEC et ETSI).
HAUT DE PAGE3.1.1 Comité européen de normalisation (CEN)
Le CEN est l’organisme européen de la filière générale. Le CEN peut reprendre une partie des normes ISO du niveau international pour qu’elles soient implémentées en Europe.
La mission du CEN est de promouvoir l’harmonisation des normes techniques volontaires en conjonction avec les organismes mondiaux et ses partenaires en Europe. À noter les liens qui se renforcent...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Définir les étapes du projet de certification.
-
Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés.
-
À quel moment peut-on faire une demande d’accréditation pour une demande initiale ?
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Électrotechnique générale....
ANNEXES
AFNOR : http://www.afnor.org
ANSI – American National Standards Institute : http://www.ansi.org
ASEFA : http://www.asefa-cert.com
BSI – British Standards Institution : http://www.bsigroup.com
CEN : http://www.cen.eu
CENELEC : http://www.cenelec.eu
COFRAC : http://www.cofrac.fr
Commission européenne : http://www.ec.europa.eu
DIN – Deutsches Institut für Normung : http://www.din.de
ETSI : http://www.etsi.org
FIEEC : http://www.fieec.fr
IEC : http://www.iec.ch
ISO : http://www.iso.org
ITU : http://www.itu.int
LCIE : http://www.lcie.fr
LOVAG : http://www.lovag.net
HAUT DE PAGE
– Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
– Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen...
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