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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
RÉSUMÉ
La normalisation, la certification et l’accréditation (évaluation de la conformité) constituent pour les entreprises des outils d’influence stratégique, gages de performances, de compétitivité, de qualité, d’innovation et de sécurité. Elles bénéficient également aux consommateurs, en augmentant leur confiance dans les produits et services achetés. Enfin, elles facilitent les échanges internationaux en fournissant un cadre commun sur lequel peuvent s’appuyer les Etats pour développer une politique économique et industrielle.
Le présent article décrit l’organisation, le fonctionnement et les enjeux de la normalisation et de l’évaluation de la conformité, dans le secteur électrotechnique, sur les plans national, européen et international.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jacques LEVET : Directeur des affaires techniques - Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) Paris, France
INTRODUCTION
Les industries électriques, électroniques et de communication (secteur électrotechnique) se sont toujours impliquées dans la normalisation et la certification.
C’est pourquoi ce secteur s’appuie sur un réseau d’organismes de normalisation nationaux, européens et internationaux couvrant les trois domaines communément pris en considération depuis de nombreuses années : national, européen et mondial.
Dans cette perspective, les interlocuteurs, en matière de normalisation, d’une entreprise française de l’électrotechnique sont :
-
sur le plan français, le Comité électrotechnique français (CEF), abrité par l’Association française de normalisation (AFNOR), laquelle coordonne les travaux de normalisation électrotechnique au sein du département Électrotechnologies (DELEC) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ;
-
sur le plan mondial, la Commission électrotechnique internationale (IEC).
D’autres filières de normalisation existent, soit à caractère sectoriel (exemple : celle des télécommunications – Institut européen de normalisation des télécommunications – ETSI), soit à caractère général, dont les instances sont :
-
sur le plan français, l’Association française de normalisation (AFNOR) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation (CEN) ;
-
sur le plan mondial, l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Une mention doit être faite pour l’Union internationale des télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui a notamment un rôle réglementaire sur le plan international.
L’activité de normalisation, précédemment menée par l’UTE (Union technique de l’électricité), qui était jusqu’à fin 2013 le Bureau de normalisation (BN) du secteur électrotechnique, a été transférée à l’AFNOR, département Électrotechnologies, depuis le 1er janvier 2014.
Dans cet article, nous définirons plus précisément les notions de « normalisation », de « certification » et d’« accréditation », puis nous étudierons leurs applications, dans le secteur électrotechnique, sur le plan international puis européen et enfin français.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2002 par Jean-Pierre ISNARD, Alain LE CALVÉ
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2. Organisation internationale
La nécessité de disposer, pour les relations commerciales à l’échelle internationale, de références communes en ce qui concerne les produits (éventuellement les services) faisant l’objet de transactions a donné une impulsion particulière à la normalisation mondiale.
Deux critères essentiels semblent guider la démarche normalisatrice :
-
d’une part, la recherche d’une harmonisation relative des productions débouchant, sur un certain degré d’interchangeabilité des produits ; cette démarche, qui tend à réduire les variétés, est typiquement normalisatrice et procède souvent d’une démarche volontaire ;
-
d’autre part, le souci de rapprocher les règles touchant à des domaines sensibles, (sécurité des personnes et des produits) et, de plus en plus, à l’environnement ; on assiste dans ce cadre à une interpénétration du domaine réglementaire et du domaine volontaire.
À côté d’un certain nombre d’initiatives sectorielles (télécommunications (IUT), aéronautique) se sont développés sur le plan mondial deux organismes importants qui se partagent pratiquement l’ensemble de la normalisation :
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l’un ayant un caractère sectoriel élargi, c’est la Commission électrotechnique internationale (IEC) créée en 1906 et dont le premier président a été Lord Kelvin ;
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l’autre ayant un caractère pluridisciplinaire (hors électrotechnique), c’est l’Organisation internationale de normalisation (ISO), créée en 1946 (à la suite de l’ISA créée en 1926 et qui regroupait des associations nationales de normalisation).
La Commission électrotechnique internationale (CEI ou IEC, en anglais International Electrotechnical Commission) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO, en anglais International Organization for Standardization), dont les membres sont les comités nationaux de normalisation, regroupent des experts des services gouvernementaux, des représentants du commerce et de l’industrie, de grands donneurs d’ordre, des établissements de recherche, des universités et des organisations de consommateurs et environnementales, qui œuvrent ensemble à la réalisation d’un consensus international dans presque tous les domaines de l’activité humaine, de l’aviation et des véhicules spatiaux aux unités de mesure fondamentales...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Définir les étapes du projet de certification.
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Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés.
-
À quel moment peut-on faire une demande d’accréditation pour une demande initiale ?
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Électrotechnique générale....
ANNEXES
AFNOR : http://www.afnor.org
ANSI – American National Standards Institute : http://www.ansi.org
ASEFA : http://www.asefa-cert.com
BSI – British Standards Institution : http://www.bsigroup.com
CEN : http://www.cen.eu
CENELEC : http://www.cenelec.eu
COFRAC : http://www.cofrac.fr
Commission européenne : http://www.ec.europa.eu
DIN – Deutsches Institut für Normung : http://www.din.de
ETSI : http://www.etsi.org
FIEEC : http://www.fieec.fr
IEC : http://www.iec.ch
ISO : http://www.iso.org
ITU : http://www.itu.int
LCIE : http://www.lcie.fr
LOVAG : http://www.lovag.net
HAUT DE PAGE
– Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
– Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen...
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