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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
RÉSUMÉ
La normalisation, la certification et l’accréditation (évaluation de la conformité) constituent pour les entreprises des outils d’influence stratégique, gages de performances, de compétitivité, de qualité, d’innovation et de sécurité. Elles bénéficient également aux consommateurs, en augmentant leur confiance dans les produits et services achetés. Enfin, elles facilitent les échanges internationaux en fournissant un cadre commun sur lequel peuvent s’appuyer les Etats pour développer une politique économique et industrielle.
Le présent article décrit l’organisation, le fonctionnement et les enjeux de la normalisation et de l’évaluation de la conformité, dans le secteur électrotechnique, sur les plans national, européen et international.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jacques LEVET : Directeur des affaires techniques - Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) Paris, France
INTRODUCTION
Les industries électriques, électroniques et de communication (secteur électrotechnique) se sont toujours impliquées dans la normalisation et la certification.
C’est pourquoi ce secteur s’appuie sur un réseau d’organismes de normalisation nationaux, européens et internationaux couvrant les trois domaines communément pris en considération depuis de nombreuses années : national, européen et mondial.
Dans cette perspective, les interlocuteurs, en matière de normalisation, d’une entreprise française de l’électrotechnique sont :
-
sur le plan français, le Comité électrotechnique français (CEF), abrité par l’Association française de normalisation (AFNOR), laquelle coordonne les travaux de normalisation électrotechnique au sein du département Électrotechnologies (DELEC) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ;
-
sur le plan mondial, la Commission électrotechnique internationale (IEC).
D’autres filières de normalisation existent, soit à caractère sectoriel (exemple : celle des télécommunications – Institut européen de normalisation des télécommunications – ETSI), soit à caractère général, dont les instances sont :
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sur le plan français, l’Association française de normalisation (AFNOR) ;
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sur le plan européen, le Comité européen de normalisation (CEN) ;
-
sur le plan mondial, l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Une mention doit être faite pour l’Union internationale des télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui a notamment un rôle réglementaire sur le plan international.
L’activité de normalisation, précédemment menée par l’UTE (Union technique de l’électricité), qui était jusqu’à fin 2013 le Bureau de normalisation (BN) du secteur électrotechnique, a été transférée à l’AFNOR, département Électrotechnologies, depuis le 1er janvier 2014.
Dans cet article, nous définirons plus précisément les notions de « normalisation », de « certification » et d’« accréditation », puis nous étudierons leurs applications, dans le secteur électrotechnique, sur le plan international puis européen et enfin français.
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- Version archivée 1 de févr. 2002 par Jean-Pierre ISNARD, Alain LE CALVÉ
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1. Normalisation. Certification. Accréditation
1.1 Contexte général
La figure 1 représente l’organisation internationale, européenne et française de la normalisation.
Sous la présidence de M. Alexis Dejou, de 1983 à 1985 (dernier président français de l’IEC), l’ISO et l’IEC ont mis en place une concertation permanente, concrétisée notamment par une instance commune dans le domaine des technologies de l’information : le JTC1 (Joint Technical Committee 1).
L’Acte unique européen a instauré l’établissement d’un grand marché unique à partir du 1er janvier 1993. Pour mieux répondre aux enjeux de ce marché, le CEN, le CENELEC et l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) ont instauré des mécanismes de collaboration permanents.
Pour éliminer les entraves techniques aux échanges, la Commission européenne a mis en place des textes à caractère réglementaire : directives, règlements. La Commission fixe dans ses directives les « exigences essentielles » auxquelles doivent se conformer les produits appartenant au domaine d’application concerné. D’autre part, la Commission donne aux organismes de normalisation européens un mandat (standardisation requirement) pour élaborer des normes destinées à faciliter l’application de ces directives : les normes harmonisées. Les titres de ces dernières sont alors publiés au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne).
Le respect des normes harmonisées donne présomption de la conformité des produits concernés aux exigences essentielles.
La résolution de la Commission européenne en date du 7 mai 1985 nomme cette démarche la « nouvelle approche ».
Pour l’élaboration de ces normes harmonisées, la Commission européenne s’appuie sur le CEN, le CENELEC et l’ETSI.
La normalisation européenne est au centre des filières que nous avons citées dans l’introduction générale. La normalisation électrotechnique a su adapter ses méthodes, rechercher des solutions qui, tout en conservant son ouverture mondiale, lui ont permis de répondre aux demandes de la Commission.
Le domaine de la certification, et plus généralement de l’évaluation de la conformité, a également connu des évolutions.
L’évaluation...
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Normalisation. Certification. Accréditation
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Définir les étapes du projet de certification.
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Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés.
-
À quel moment peut-on faire une demande d’accréditation pour une demande initiale ?
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Électrotechnique générale....
ANNEXES
AFNOR : http://www.afnor.org
ANSI – American National Standards Institute : http://www.ansi.org
ASEFA : http://www.asefa-cert.com
BSI – British Standards Institution : http://www.bsigroup.com
CEN : http://www.cen.eu
CENELEC : http://www.cenelec.eu
COFRAC : http://www.cofrac.fr
Commission européenne : http://www.ec.europa.eu
DIN – Deutsches Institut für Normung : http://www.din.de
ETSI : http://www.etsi.org
FIEEC : http://www.fieec.fr
IEC : http://www.iec.ch
ISO : http://www.iso.org
ITU : http://www.itu.int
LCIE : http://www.lcie.fr
LOVAG : http://www.lovag.net
HAUT DE PAGE
– Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
– Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen...
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