Débats sur la réforme du marché européen de l’électricité
Marché de l’électricité : fonctionnement et réformes en cours

L’électricité est à la fois une marchandise et un service public. En tant que marchandise, elle a un prix fixé par le marché et on distingue le marché de gros du marché de détail. Sur le marché de gros, qui est européen du fait des interconnexions transfrontalières, il y a un prix du mégawattheure (MWh) toutes les heures (1 MWh = 10³ kWh). Sur le marché de détail les fournisseurs (44 en France début 2023) vendent l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes pour certains, qu’ils achètent sur le marché de gros pour la plupart d’entre eux. Ce sont des contrats dits en offre de marché (OM), en général annuels, pluriannuels parfois. Mais il existe aussi des tarifs fixés par les pouvoirs publics pour les petits clients, en général domestiques et parfois professionnels, qui le souhaitent. Ce tarif réglementé de vente (TRV) concerne exclusivement des clients dont la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA (kW) et il est proposé par l’opérateur historique seul, en pratique EDF et les ELD (entreprises locales de distribution, c’est-à-dire les régies municipales).

Si les activités de production et de fourniture d’électricité sont bien ouvertes à la concurrence (il existe plusieurs producteurs à côté d’EDF, tels Engie ou TotalEnergies, et de nombreux fournisseurs dont la plupart ne sont pas producteurs), ce n’est pas le cas du transport et de la distribution d’électricité qui sont des activités en situation de monopole naturel, ce qui implique que l’accès à ces infrastructures soit réglementé. Un monopole naturel est une activité à forte proportion de coûts fixes dont la duplication engendrerait une concurrence destructrice. On ne conçoit pas de dupliquer un réseau de distribution d’électricité dans une ville, alors qu’un réseau unique permet de bénéficier d’économies d’échelle. Les péages d’accès à ces infrastructures essentielles sont fixés par une commission de régulation indépendante (la CRE, Commission de régulation de l’énergie). En France, c’est RTE qui se charge du transport et Enedis de la distribution (deux filiales d’EDF). En pratique, le prix TTC du kWh est composé de trois éléments qui représentent un tiers chacun environ, mais ces proportions varient selon les années : le coût de fourniture, les péages d’accès aux réseaux et les taxes.

En 2022, les prix de gros de l’électricité ont explosé en Europe, pour l’essentiel à cause de la hausse vertigineuse du prix du gaz naturel, mais pas seulement, et beaucoup d’observateurs ne comprennent pas le lien qui peut exister entre les deux prix alors même que la part du gaz utilisé dans la production d’électricité est en France faible (moins de 10 %). En 2022, la structure de la production d’électricité française était la suivante : nucléaire (62,7 %), hydraulique (11,1 %), éolien et solaire (12,7 %), gaz (9,9 %), charbon, fioul et biomasse (3,6 %). On notera qu’en 2022 la part de l’électricité nucléaire a chuté du fait de l’arrêt d’une partie du parc nucléaire (elle variait entre 69 et 75 % les années précédentes), et pour la première fois depuis 1980 la France est devenue importatrice nette d’électricité.

Cet article a pour ambition d’apporter des réponses à des questions que beaucoup se posent aujourd’hui :

1) Pourquoi le prix de l’électricité est-il lié au prix du gaz naturel sur le marché de gros ?

2) Pourquoi le tarif réglementé de vente de l’électricité ne suit-il pas la structure des coûts du mix électrique français ?

3) Pourquoi les fournisseurs alternatifs ne répercutent-ils pas immédiatement la baisse des prix de l’électricité observée début 2023 sur le marché de gros ?

4) Quels sont les projets de réforme du marché de l’électricité actuellement en débat en Europe ?