Gestion d’une urgence radiologique - Retour d’expérience et gestion post-accidentelle

1 Réglementation

Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique.

Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique.

Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l’application de la convention internationale sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la décision du Conseil des communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique.

Directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l’application de la Convention internationale sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation radiologique.

Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique.

Arrêté du 30 novembre 2001 portant sur la mise en place d’un dispositif d’alerte d’urgence autour d’une installation nucléaire de base dotée d’un plan particulier d’intervention.

Décret n^o 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

Décret n^o 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations.

Loi...