Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Un dispositif de gestion de crise doit être régulièrement éprouvé. L’organisation de crise et le fonctionnement prévus en France en cas de situation d’urgence radiologique sont testés au cours d’exercices de simulation, permettant leur amélioration permanente. Les accidents graves passés constituent aussi une source fondamentale de retour d’expérience et ont conduit à des évolutions profondes des organisations. Par ailleurs, la stratégie de gestion de la phase post-accidentelle fait encore l’objet de réflexions menées par les pouvoirs publics en concertation avec les différentes parties prenantes.
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A crisis management system must be tested regularly. Crisis organization and the envisaged operation in France, in the event of a radiological emergency, are tested during simulation exercises which make way for constant improvement. In addition, previous severe accidents also provide a fundamental source of feedback and have led to profound evolutions within organizations. Furthermore, the post-accident management strategy is still the subject of discussions held by public authorities in collaboration with the various parties involved.
Auteur(s)
-
Philippe DUBIAU : Ingénieur en génie atomique - Chef du service des situations d’urgence et d’organisation de crise de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire IRSN
INTRODUCTION
Le dispositif de gestion de crise décrit dans le dossier [BN 3 870] n’a de sens que s’il est régulièrement éprouvé. L’organisation de crise et le fonctionnement prévus en France en cas de situation d’urgence radiologique sont depuis de nombreuses années testés au cours d’exercices de simulation, permettant leur amélioration permanente.
Les accidents graves passés constituent par ailleurs une source fondamentale de retour d’expérience et ont conduit à des évolutions profondes des organisations. L’accident survenu sur la centrale de Three Mile Island en 1979 est à l’origine du développement des organisations de crises des principaux pays nucléarisés.
Si la gestion de la phase d’urgence des situations de crise fait l’objet depuis de nombreuses années d’une organisation et d’une doctrine bien établies et éprouvées, la stratégie de gestion de la phase post-accidentelle, compte tenu des nombreux aspects qu’elle revêt, fait encore l’objet de réflexions menées par les pouvoirs publics en concertation avec les différentes parties prenantes.
Dans ce dossier, on présente ainsi successivement les exercices de crise nucléaires organisés en France, le retour d’expérience des accidents passés et des exercices et enfin les principaux aspects à traiter dans le cadre de la gestion post-accidentelle de tels événements.
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Exercices de crise4. Conclusions et perspectives
Les doctrines et organisations de crise en cas de situation d’urgence radiologique sont bien définies en France. Elles sont éprouvées au cours d’exercices de crise et, même si le niveau de préparation atteint aujourd’hui paraît satisfaisant, leur amélioration doit se poursuivre en particulier en ce qui concerne le traitement des événements intervenant hors des installations nucléaires.
Par ailleurs, malgré les enseignements tirés des crises réelles à l’étranger notamment aux États-Unis et dans l’ex-URSS, l’absence d’accident nucléaire majeur sur le territoire a sans doute limité la prise de conscience de la nécessité de progresser dans notre niveau de préparation sur certains aspects de la gestion de ces situations d’urgence radiologique en particulier en matière de communication et d’implication ou d’entraînement des plus hautes autorités de l’état.
Cet état de fait a probablement aussi limité, jusque relativement récemment, la prise de conscience dans la plupart des pays et notamment en France de la nécessité de progresser dans le niveau de préparation de la phase post-accidentelle. Toutefois, une évolution claire s’observe actuellement et des initiatives se développent tant au plan national qu’international en vue d’élaborer les éléments de doctrine et de réfléchir à l’organisation la plus appropriée pour gérer, dans la durée et avec de nombreux acteurs les multiples aspects interdépendants d’une telle situation.
Enfin, le dialogue au plan international doit se poursuivre afin de favoriser la définition et l’utilisation d’approches et de doctrines cohérentes et d’éviter autant que possible des distorsions dans la gestion d’une même situation de crise de part et d’autre des frontières.
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Conclusions et perspectives
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LAGADEC (P.) - La gestion des crises. - McGraw-Hill (1991).
-
(2) - LAGADEC (P.) - Cellules de crise – Les conditions d’une conduite efficace. - Éditions d’Organisation (1995).
-
(3) - LIBMANN (J.) - Éléments de sûreté nucléaire. - EDP Sciences (1996).
-
(4) - LIBMANN (J.) - Approche et analyse de sûreté des réacteurs à eau sous pression. - INSTN, CEA Saclay, mai 1987.
-
(5) - FAURE (J.) - Approche de la sûreté des sites nucléaires. - EDP Sciences (1995).
-
(6) - ROBEAU (D.) - Catastrophes et accidents nucléaires dans l’ex Union Soviétique. - EDP Sciences (2001).
-
...
ANNEXES
Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique.
Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique.
Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l’application de la convention internationale sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la décision du Conseil des communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique.
Directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l’application de la Convention internationale sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation radiologique.
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique.
Arrêté du 30 novembre 2001 portant sur la mise en place d’un dispositif d’alerte d’urgence autour d’une installation nucléaire de base dotée d’un plan particulier d’intervention.
Décret no 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
Décret no 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations.
Loi...
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