Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Un dispositif de gestion de crise doit être régulièrement éprouvé. L’organisation de crise et le fonctionnement prévus en France en cas de situation d’urgence radiologique sont testés au cours d’exercices de simulation, permettant leur amélioration permanente. Les accidents graves passés constituent aussi une source fondamentale de retour d’expérience et ont conduit à des évolutions profondes des organisations. Par ailleurs, la stratégie de gestion de la phase post-accidentelle fait encore l’objet de réflexions menées par les pouvoirs publics en concertation avec les différentes parties prenantes.
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A crisis management system must be tested regularly. Crisis organization and the envisaged operation in France, in the event of a radiological emergency, are tested during simulation exercises which make way for constant improvement. In addition, previous severe accidents also provide a fundamental source of feedback and have led to profound evolutions within organizations. Furthermore, the post-accident management strategy is still the subject of discussions held by public authorities in collaboration with the various parties involved.
Auteur(s)
-
Philippe DUBIAU : Ingénieur en génie atomique - Chef du service des situations d’urgence et d’organisation de crise de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire IRSN
INTRODUCTION
Le dispositif de gestion de crise décrit dans le dossier [BN 3 870] n’a de sens que s’il est régulièrement éprouvé. L’organisation de crise et le fonctionnement prévus en France en cas de situation d’urgence radiologique sont depuis de nombreuses années testés au cours d’exercices de simulation, permettant leur amélioration permanente.
Les accidents graves passés constituent par ailleurs une source fondamentale de retour d’expérience et ont conduit à des évolutions profondes des organisations. L’accident survenu sur la centrale de Three Mile Island en 1979 est à l’origine du développement des organisations de crises des principaux pays nucléarisés.
Si la gestion de la phase d’urgence des situations de crise fait l’objet depuis de nombreuses années d’une organisation et d’une doctrine bien établies et éprouvées, la stratégie de gestion de la phase post-accidentelle, compte tenu des nombreux aspects qu’elle revêt, fait encore l’objet de réflexions menées par les pouvoirs publics en concertation avec les différentes parties prenantes.
Dans ce dossier, on présente ainsi successivement les exercices de crise nucléaires organisés en France, le retour d’expérience des accidents passés et des exercices et enfin les principaux aspects à traiter dans le cadre de la gestion post-accidentelle de tels événements.
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Conclusions et perspectives3. Gestion post-accidentelle
3.1 Généralités
La phase post-accidentelle est en général définie comme la phase de traitement des conséquences de l’accident et de restauration des conditions de vie dans les territoires contaminés ; elle fait suite à la phase d’urgence.
Les pouvoirs publics, dans de nombreux pays et notamment en France, avaient jusqu’à un passé récent concentré l’essentiel de leurs efforts en matière de gestion des crises radiologiques et nucléaires sur la phase d’urgence. C’est en effet au cours de cette phase que doivent être décidées et mises en œuvre les actions immédiates destinées à assurer la protection des populations vis-à-vis des dangers à court terme d’une situation d’urgence radiologique.
Des travaux sont aujourd’hui en cours, tant au plan national qu’au niveau des organisations internationales, en vue d’identifier les multiples aspects à traiter pour une bonne gouvernance des situations de contamination d’origine accidentelle ou malveillante. Ces travaux doivent permettre d’aborder les questions d’ordre organisationnel, technique et juridique qui s’attachent à l’élaboration d’une doctrine opérationnelle en phase post-accidentelle.
L’évaluation et la gestion des conséquences d’une contamination radioactive de l’environnement comportent en effet de nombreux aspects : évaluation des dépôts et de la contamination des territoires, évaluation de l’exposition radiologique des personnes, protection radiologique des personnes et des intervenants, levée des actions de protection d’urgence de la population, détermination des impacts médicaux et sanitaires, réhabilitation de l’environnement, indemnisations...
HAUT DE PAGE3.2 Contamination de l’environnement
3.2.1 Évaluation de la contamination de l’environnement et de l’exposition des personnes
Lorsque le rejet accidentel est terminé, la contamination de l’air ambiant cesse. L’environnement peut être contaminé sur des distances importantes. Toutes les surfaces (naturelles, agricoles,...
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Gestion post-accidentelle
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LAGADEC (P.) - La gestion des crises. - McGraw-Hill (1991).
-
(2) - LAGADEC (P.) - Cellules de crise – Les conditions d’une conduite efficace. - Éditions d’Organisation (1995).
-
(3) - LIBMANN (J.) - Éléments de sûreté nucléaire. - EDP Sciences (1996).
-
(4) - LIBMANN (J.) - Approche et analyse de sûreté des réacteurs à eau sous pression. - INSTN, CEA Saclay, mai 1987.
-
(5) - FAURE (J.) - Approche de la sûreté des sites nucléaires. - EDP Sciences (1995).
-
(6) - ROBEAU (D.) - Catastrophes et accidents nucléaires dans l’ex Union Soviétique. - EDP Sciences (2001).
-
...
ANNEXES
Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique.
Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique.
Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l’application de la convention internationale sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la décision du Conseil des communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique.
Directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l’application de la Convention internationale sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation radiologique.
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique.
Arrêté du 30 novembre 2001 portant sur la mise en place d’un dispositif d’alerte d’urgence autour d’une installation nucléaire de base dotée d’un plan particulier d’intervention.
Décret no 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
Décret no 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations.
Loi...
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