Article

1 - COMMENT SAISIR VOTRE MIM SELON LES DONNÉES À VOTRE DISPOSITION ?

  • 1.1 - Vous disposez de la composition à 100 % de votre MiM
  • 1.2 - Vous disposez d’un numéro UFI pour votre MiM
  • 1.3 - Vous ne disposez que de la FDS de votre MiM

2 - COMMENT ACCÉDER AU « DATASET » DU MIM ?

3 - QUELLES SONT LES PRINCIPALES ÉTAPES POUR REMPLIR LES DONNÉES D’UN MIM ?

4 - NOTRE CONSEIL

  • 4.1 - Ne rentrez qu’un fournisseur en cas de multisource d’un même mélange
  • 4.2 - N’hésitez pas à donner comme nom au MiM le nom commercial du mélange du fournisseur

5 - ERREURS À ÉVITER

  • 5.1 - N’oubliez pas de mettre à jour votre MiM en cas de nouvel UFI de votre fournisseur
  • 5.2 - Ne considérez pas que deux mélanges de deux fournisseurs sont identiques uniquement sur la base des FDS

6 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

7 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1750 v1

Comment créer une MiM dans le cadre de ses notifications aux CAP ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 01 août 2025 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Lors de l’élaboration de ce dossier, il faut préciser la composition du mélange mis sur le marché. Dans certains cas, cette composition peut contenir d’autres mélanges, une MiM (mixture in mixture), et leur saisie peut être différente selon les informations à votre disposition.

Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes pour saisir une MiM dans un dossier PCN sous IUCLID.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1750


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    1 Réglementation

    HAUT DE PAGE

    2 Sites internet

    Poisons centres

    L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.

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