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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Lors de l’élaboration de ce dossier, il faut préciser la composition du mélange mis sur le marché. Dans certains cas, cette composition peut contenir d’autres mélanges, une MiM (mixture in mixture), et leur saisie peut être différente selon les informations à votre disposition.
Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes pour saisir une MiM dans un dossier PCN sous IUCLID.
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4. Notre conseil
4.1 Ne rentrez qu’un fournisseur en cas de multisource d’un même mélange
Si vous vous procurez un même mélange (composition et dangers) chez différents fournisseurs, vous pouvez identifier qu’un fournisseur dans votre dossier. Et si plus tard, vous changez de fournisseur, mais qu’il s’agit toujours du même mélange, vous n’avez pas à mettre à jour votre notification.
HAUT DE PAGE4.2 N’hésitez pas à donner comme nom au MiM le nom commercial du mélange du fournisseur
Il sera ainsi plus facile de le retrouver dans votre base de données via l’encart « Rechercher » et vous pourrez remplir plus rapidement vos compositions.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlements CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.
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