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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Lors de l’élaboration de ce dossier, il faut préciser la composition du mélange mis sur le marché. Dans certains cas, cette composition peut contenir d’autres mélanges, une MiM (mixture in mixture), et leur saisie peut être différente selon les informations à votre disposition.
Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes pour saisir une MiM dans un dossier PCN sous IUCLID.
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3. Quelles sont les principales étapes pour remplir les données d’un MiM ?
Selon votre situation, complétez les données nécessaires en cliquant sur la croix rouge pour créer un sous-fichier et le remplir selon les conditions présentées ci-dessous.
3.1 « Classification and labelling » – Pour les deux situations
Dans la première partie, sélectionnez les mentions H pertinentes (vous pouvez effectuer une rechercher en rentrant que le numéro).
Une particularité : les mentions H en lien avec les classifications STOT (H372, H373, H335…) sont à saisir un peu plus bas en créant un « New item » dans « Specific target organ toxicity – single » ou/et « Specific target organ toxicity – repeated ».
Ici, il ne faut pas remplir la partie « Labelling », elle n’est pas obligatoire.
HAUT DE PAGE3.2 « MiM Suppliers » – Si vous ne disposez que de la FDS de votre MiM
Vous devez saisir a minima le nom de l’entité légale se trouvant en section 1 de votre FDS, le téléphone et le courriel.
HAUT DE PAGE3.3 « MiM unique formula identifiers (UFI) » – Si vous disposez de l’UFI de votre MiM
Dans l’encart « UFI », après avoir cliqué sur « New item », il faut sélectionner « CLP unique formule identifier (UFI) » dans « Regulatory programme » et copier-coller l’UFI du MiM dans « ID ».
HAUT DE PAGE3.4 « MiM composition » – Si vous ne disposez que de la FDS de votre MiM
Vous devez rentrer les substances de votre MiM une par une. Chaque fois, il faut suivre les actions suivantes :
-
« New item » pour rajouter une substance ; cliquez sur la bande ayant apparu puis sur « name » dans l’encart ; sélectionnez « substance ».
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si la substance est déjà dans votre base de données, sélectionnez-la et indiquez...
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Quelles sont les principales étapes pour remplir les données d’un MiM ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlements CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.
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