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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Lors de l’élaboration de ce dossier, il faut préciser la composition du mélange mis sur le marché. Dans certains cas, cette composition peut contenir d’autres mélanges, une MiM (mixture in mixture), et leur saisie peut être différente selon les informations à votre disposition.
Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes pour saisir une MiM dans un dossier PCN sous IUCLID.
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Quelles sont les principales étapes pour remplir les données d’un MiM ?2. Comment accéder au « dataset » du MiM ?
Pour saisir les données de votre MiM dans IUCLID, vous avez deux possibilités :
-
soit en créant spécifiquement votre MiM en parallèle du mélange qui le contient ;
-
soit lors de la saisie de l’ensemble des données de votre mélange.
Dans les deux cas, quand vous êtes dans la page d’ouverture d’IUCLID, vous devez cliquer sur l’encart « Mixtures ». La suite dépendra du mode que vous décidez.
2.1 Créer spécifiquement votre MiM comme un mélange
Vous devez d’abord créer un nouveau « dataset ». Cliquez sur « + new mixture / product » en haut à droite et mettez le nom de votre MiM. Dans « Working context » en haut à gauche, sélectionnez « CLP poison centres notification (mixture in mixture) ». Le fond de votre « dataset » est prêt pour votre MiM ; l’arborescence à gauche vous présente les informations à remplir, il vous faut suivre l’étape 3.
Une fois complétée, vous pourrez sélectionner votre MiM lorsque vous remplirez la section « Mixture composition » de votre mélange.
HAUT DE PAGE2.2 Saisir votre MiM lors de la saisie de votre mélange
Lors de la saisie des données de votre mélange, vous avez suivi les différentes étapes nécessaires (cf. Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749]). Lorsque vous arrivez au niveau de la composition du mélange et que vous rajoutez un composé, il ne faut pas sélectionner « Substance », mais « Mixture/product ».
Si le MiM n’est pas encore dans votre base, cliquez sur « Create » ; complétez le nom du MiM et l’entité légale se trouvant sur la FDS...
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Comment accéder au « dataset » du MiM ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlements CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.
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