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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Lors de l’élaboration de ce dossier, il faut préciser la composition du mélange mis sur le marché. Dans certains cas, cette composition peut contenir d’autres mélanges, une MiM (mixture in mixture), et leur saisie peut être différente selon les informations à votre disposition.
Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes pour saisir une MiM dans un dossier PCN sous IUCLID.
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1. Comment saisir votre MiM selon les données à votre disposition ?
Selon les données disponibles en lien avec votre MiM, différentes situations sont possibles pour saisir votre MiM.
1.1 Vous disposez de la composition à 100 % de votre MiM
Dans ce cas, vous ne devez pas saisir les données comme une MiM, mais prendre chaque substance le composant et les saisir classiquement (cf. Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749]).
Il faut faire attention à quelques points si une substance venait à se répéter, c’est-à-dire qu’elle serait présente dans une MiM que vous décomposez et dans votre composition « substance » de base.
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Il faut additionner ses pourcentages massiques ou volumiques pour ne la déclarer qu’une fois dans votre composition.
-
Si les classifications CLP de la substance sont différentes entre plusieurs sources, il vous faut choisir une seule classification pour cette substance, soit par votre expertise, soit en échangeant avec les fournisseurs de cette substance.
1.2 Vous disposez d’un numéro UFI pour votre MiM
Dans ce cas, les données qu’il faudra obligatoirement saisir sont :
-
le numéro UFI ;
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l’identifiant du mélange (nom commercial…) ;
-
la classification du mélange.
Vous pourrez aussi saisir la composition présente dans la FDS en section 3, mais ce n’est pas une obligation. En effet, le numéro UFI permettra aux centres antipoison de remonter à l’information pertinente en cas de demande d’information sur ce mélange.
Il faut faire attention à quelques points sur le numéro UFI du MiM.
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Il doit bien avoir été déclaré dans les mêmes pays de l’Union européenne où vous allez aussi déclarer votre mélange. Sinon...
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Comment saisir votre MiM selon les données à votre disposition ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlements CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.
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