Comment déclarer ses produits sous SYNAPSE (toxicovigilance) ? : Accéder à SYNAPSE

1.1 - L’usage du produit que je mets sur le marché rentre-t-il dans les usages concernés par la déclaration SYNAPSE ?
1.2 - Le produit que je mets sur le marché est-il au nom de ma société ? Ai-je changé le nom commercial ?
1.3 - Le produit que je mets sur le marché est-il un produit biocide ou un produit phytopharmaceutique ?
1.4 - Le produit que je mets sur le marché est-il une substance ou un mélange ?
1.5 - Le mélange que je mets sur le marché est-il classé dangereux ?

2 - Préparer les données

2.1 - Fiche de données de sécurité
2.2 - Étiquette
2.3 - Composition

Outil
2.4 - Autres données

Outil
2.5 - Cas de la déclaration limitée

3 - Accéder à SYNAPSE

3.1 - Cas des tiers déclarants
3.2 - Cas des distributeurs

4 - Soumettre sous SYNAPSE

5 - Notre conseil

5.1 - Mettez en lien les FSD avec les déclarations
5.2 - Définissez votre stratégie UFI/SYNAPSE rapidement
5.3 - Prévoyez bien de déclarer l’ensemble des dénominations commerciales de votre produit
5.4 - Récupérez vos notifications sous SYNAPSE

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’oubliez pas de déclarer vos produits
6.2 - N’omettez pas de prévoir le transfert des déclarations si on passe par un tiers déclarant
6.3 - Ne retardez pas le moment de passer vos déclarations via le portail de l’ECHA

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1669

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Soumettre sous SYNAPSE

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3. Accéder à SYNAPSE

La déclaration SYNAPSE se fait par le site internet dédié. Il est nécessaire de se créer un compte qui sera validé par l’INRS. Pour accéder à cette création, il faut disposer d’un certificat entreprise nominatif RGS 2 ou 3 étoiles. Ce certificat permet de s’authentifier de façon certaine (il est propre à une personne physique unique et précise) et évite ainsi que les informations déclarées ne puissent être délivrées à des tiers.

Le site SYNAPSE met à disposition une liste de certificats acceptés (Inscription > Pourquoi un certificat ?).

En plus du certificat, les données administratives nécessaires pour l’inscription sont l’adresse du site, le numéro de TVA et le code SIRET de l’entreprise, les coordonnées du contact et un courriel valide.

L’ensemble des étapes est présenté par SYNAPSE sur son site (Inscription > Procédure d’inscription).

Attention : il ne sera plus possible de soumettre via SYNAPSE au 1^er janvier 2023 et de consulter ses données au 30 juin 2023. À partir de cette date, les déclarations aux CAP devront automatiquement se faire via le portail de l’ECHA (cf. Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749]).

3.1 Cas des tiers déclarants

Il n’est normalement pas possible pour un même déclarant de s’inscrire en même temps pour deux entités déclarantes. Cela est possible uniquement dans le cas d’une société qui réalise les déclarations pour le compte d’autre société (tiers déclarant).

Dans ce cas, le tiers déclarant créera un compte par société qu’il représente, et pour chacune, il devra fournir une lettre officielle de son mandataire le désignant.

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