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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Soumettre sous SYNAPSE3. Accéder à SYNAPSE
La déclaration SYNAPSE se fait par le site internet dédié. Il est nécessaire de se créer un compte qui sera validé par l’INRS. Pour accéder à cette création, il faut disposer d’un certificat entreprise nominatif RGS 2 ou 3 étoiles. Ce certificat permet de s’authentifier de façon certaine (il est propre à une personne physique unique et précise) et évite ainsi que les informations déclarées ne puissent être délivrées à des tiers.
Le site SYNAPSE met à disposition une liste de certificats acceptés (Inscription > Pourquoi un certificat ?).
En plus du certificat, les données administratives nécessaires pour l’inscription sont l’adresse du site, le numéro de TVA et le code SIRET de l’entreprise, les coordonnées du contact et un courriel valide.
L’ensemble des étapes est présenté par SYNAPSE sur son site (Inscription > Procédure d’inscription).
Attention : il ne sera plus possible de soumettre via SYNAPSE au 1er janvier 2023 et de consulter ses données au 30 juin 2023. À partir de cette date, les déclarations aux CAP devront automatiquement se faire via le portail de l’ECHA (cf. Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749]).
3.1 Cas des tiers déclarants
Il n’est normalement pas possible pour un même déclarant de s’inscrire en même temps pour deux entités déclarantes. Cela est possible uniquement dans le cas d’une société qui réalise les déclarations pour le compte d’autre société (tiers déclarant).
Dans ce cas, le tiers déclarant créera un compte par société qu’il représente, et pour chacune, il devra fournir une lettre officielle de son mandataire le désignant.
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Accéder à SYNAPSE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
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Outil
Ensemble des données à saisir dans le cadre d’une déclaration SYNAPSE (Outil
fic1669m1.docx
).Ce document reprend l’ensemble des données nécessaires pour réaliser sa déclaration SYNAPSE. Il précise les données obligatoires ou non.
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articles L. 1342-1, L. 1342-3 ;
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articles R. 1342-13 et R. 1342-14 ;
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pour les biocides, article L. 522-2 et article R. 522-39.
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Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage...
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