Comment déclarer ses produits sous SYNAPSE (toxicovigilance) ? : Soumettre sous SYNAPSE

Soumettre sous SYNAPSE
Comment déclarer ses produits sous SYNAPSE (toxicovigilance) ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 août 2022 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Déterminer les produits concernés

1.1 - L’usage du produit que je mets sur le marché rentre-t-il dans les usages concernés par la déclaration SYNAPSE ?
1.2 - Le produit que je mets sur le marché est-il au nom de ma société ? Ai-je changé le nom commercial ?
1.3 - Le produit que je mets sur le marché est-il un produit biocide ou un produit phytopharmaceutique ?
1.4 - Le produit que je mets sur le marché est-il une substance ou un mélange ?
1.5 - Le mélange que je mets sur le marché est-il classé dangereux ?

2 - Préparer les données

2.1 - Fiche de données de sécurité
2.2 - Étiquette
2.3 - Composition

Outil
2.4 - Autres données

Outil
2.5 - Cas de la déclaration limitée

3 - Accéder à SYNAPSE

3.1 - Cas des tiers déclarants
3.2 - Cas des distributeurs

4 - Soumettre sous SYNAPSE

5 - Notre conseil

5.1 - Mettez en lien les FSD avec les déclarations
5.2 - Définissez votre stratégie UFI/SYNAPSE rapidement
5.3 - Prévoyez bien de déclarer l’ensemble des dénominations commerciales de votre produit
5.4 - Récupérez vos notifications sous SYNAPSE

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’oubliez pas de déclarer vos produits
6.2 - N’omettez pas de prévoir le transfert des déclarations si on passe par un tiers déclarant
6.3 - Ne retardez pas le moment de passer vos déclarations via le portail de l’ECHA

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1669

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4. Soumettre sous SYNAPSE

Une fois le compte activé, vous pouvez remplir le formulaire de déclaration et vous disposez de deux options :

soit déclarer votre notification avec l’ensemble des données que vous avez récoltées dans les étapes précédentes ;
soit déclarer votre notification en indiquant le nouveau numéro UFI (Unique Formula Identifier) – cf. Obtenir son numéro UFI [FIC 1671].

Ce numéro est issu d’une obligation liée à l’annexe VIII du règlement CLP qui rentrera en application le 1^er janvier 2021 pour les produits ayant une utilisation par les consommateurs et par les professionnels et le 1^er janvier 2024 pour les produits ayant une utilisation industrielle.

Bien que la mise en application de ce numéro se déroulera en plusieurs étapes, il est possible d’anticiper dès maintenant sa saisie.

Une fois l’ensemble des informations soumises, vous devez valider votre déclaration. Dès la validation, vous pouvez télécharger une attestation de déclaration.

Votre déclaration sera évaluée selon les critères suivants :

au besoin (demande, problème médical…) ;
en fonction de règles métiers (usage, classification…) ;
pour les nouveaux déclarants ;
de manière aléatoire.

Le point important est que tant que votre déclaration n’est pas évaluée, elle sera affichée « en cours » et en cas de nouvelle information, vous devrez faire une demande de réactualisation. La « réactualisation » spontanée n’est possible que si votre déclaration a été évaluée et en statut final.

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