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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Notre conseil4. Soumettre sous SYNAPSE
Une fois le compte activé, vous pouvez remplir le formulaire de déclaration et vous disposez de deux options :
-
soit déclarer votre notification avec l’ensemble des données que vous avez récoltées dans les étapes précédentes ;
-
soit déclarer votre notification en indiquant le nouveau numéro UFI (Unique Formula Identifier) – cf. Obtenir son numéro UFI [FIC 1671].
Ce numéro est issu d’une obligation liée à l’annexe VIII du règlement CLP qui rentrera en application le 1er janvier 2021 pour les produits ayant une utilisation par les consommateurs et par les professionnels et le 1er janvier 2024 pour les produits ayant une utilisation industrielle.
Bien que la mise en application de ce numéro se déroulera en plusieurs étapes, il est possible d’anticiper dès maintenant sa saisie.
Une fois l’ensemble des informations soumises, vous devez valider votre déclaration. Dès la validation, vous pouvez télécharger une attestation de déclaration.
Votre déclaration sera évaluée selon les critères suivants :
-
au besoin (demande, problème médical…) ;
-
en fonction de règles métiers (usage, classification…) ;
-
pour les nouveaux déclarants ;
-
de manière aléatoire.
Le point important est que tant que votre déclaration n’est pas évaluée, elle sera affichée « en cours » et en cas de nouvelle information, vous devrez faire une demande de réactualisation. La « réactualisation » spontanée n’est possible que si votre déclaration a été évaluée et en statut final.
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Soumettre sous SYNAPSE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
-
Outil
Ensemble des données à saisir dans le cadre d’une déclaration SYNAPSE (Outil
fic1669m1.docx
).Ce document reprend l’ensemble des données nécessaires pour réaliser sa déclaration SYNAPSE. Il précise les données obligatoires ou non.
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articles L. 1342-1, L. 1342-3 ;
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articles R. 1342-13 et R. 1342-14 ;
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pour les biocides, article L. 522-2 et article R. 522-39.
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Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage...
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