Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(485 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 N’oubliez pas de déclarer vos produits
En l’absence de déclaration de ces produits, il y a des chances que les autorités reviennent vers vous pour vous demander une déclaration de certains produits qu’elles ont identifiés. Ainsi, l’absence de déclaration vous évite du travail à court terme, mais pas à long terme. De plus, cela pourra attirer le regard des autorités sur vos activités réglementaires. Dans ce dernier cas, vous vous exposez également à des amendes/pénalités.
HAUT DE PAGE6.2 N’omettez pas de prévoir le transfert des déclarations si on passe par un tiers déclarant
Certaines entreprises passent par des consultants pour effectuer leurs déclarations SYNAPSE. Généralement, le consultant est nommé tiers déclarant et effectue les déclarations sous son compte. Il est important que le contrat prévoie le transfert des dossiers en cas de fin de contrat. Les dossiers seront transférés sous forme « brouillon » et il ne restera qu’à les relire et valider.
HAUT DE PAGE6.3 Ne retardez pas le moment de passer vos déclarations via le portail de l’ECHA
À partir du 1er janvier 2023, il ne sera pas possible de passer par SYNAPSE pour effectuer ses déclarations. Les données saisies sous SYNAPSE ne peuvent être transmises directement sur le portail de l’ECHA, il faut à nouveau tout saisir. N’attendez pas la dernière minute pour effectuer ce changement de type de déclaration !
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(485 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
-
Outil
Ensemble des données à saisir dans le cadre d’une déclaration SYNAPSE (Outil
fic1669m1.docx
).Ce document reprend l’ensemble des données nécessaires pour réaliser sa déclaration SYNAPSE. Il précise les données obligatoires ou non.
-
-
articles L. 1342-1, L. 1342-3 ;
-
articles R. 1342-13 et R. 1342-14 ;
-
pour les biocides, article L. 522-2 et article R. 522-39.
-
-
Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(485 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
