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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Préparer les données1. Déterminer les produits concernés
Avant de vous lancer dans la déclaration SYNAPSE des produits chimiques, il faut déterminer ceux qui sont concernés par cette déclaration. Les différentes questions à se poser exposées ci-après.
1.1 L’usage du produit que je mets sur le marché rentre-t-il dans les usages concernés par la déclaration SYNAPSE ?
Certains usages ne sont pas concernés par les déclarations SYNAPSE. Il s’agit :
-
des médicaments à usage humain ou vétérinaire ;
-
des produits cosmétiques ;
-
des produits radioactifs ;
-
des denrées alimentaires et leurs composants ;
-
des aliments pour animaux et leurs composants ;
-
des produits destinés à la recherche et au développement qui ne sont pas mis sur le marché à destination du public ;
-
des déchets régis par le titre IV du livre V du Code de l’environnement.
Si votre produit correspond à l’un de ces usages, vous n’avez pas de déclaration SYNAPSE à réaliser.
HAUT DE PAGE1.2 Le produit que je mets sur le marché est-il au nom de ma société ? Ai-je changé le nom commercial ?
Si vous ne faites que distribuer un produit sans changer son nom commercial et le nom du fournisseur présents sur l’étiquette, vous n’avez pas à le déclarer sous SYNAPSE.
En revanche, si vous distribuez un produit pour lequel vous remplacez le nom du fournisseur par le vôtre (et que vous modifiez éventuellement le nom commercial), vous devez vous poser les questions suivantes pour savoir si vous déclarez le produit sous SYNAPSE. Celles-ci s’imposeront également pour les autres produits que vous fabriquez/importez vous-même.
HAUT DE PAGE1.3 Le produit que je mets sur le marché est-il un produit biocide ou un produit phytopharmaceutique ?
Si la réponse est oui, vous devez, selon l’ article...
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Déterminer les produits concernés
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
-
Outil
Ensemble des données à saisir dans le cadre d’une déclaration SYNAPSE (Outil
fic1669m1.docx
).Ce document reprend l’ensemble des données nécessaires pour réaliser sa déclaration SYNAPSE. Il précise les données obligatoires ou non.
-
-
articles L. 1342-1, L. 1342-3 ;
-
articles R. 1342-13 et R. 1342-14 ;
-
pour les biocides, article L. 522-2 et article R. 522-39.
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Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage...
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