Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Mettez en lien les FSD avec les déclarations
Lors de la création ou de la mise à jour de vos FDS, il est important de bien mettre les données nécessaires aux déclarations SYNAPSE (état physique, couleur, pH, point éclair et viscosité). Ceci facilitera les déclarations SYNAPSE.
HAUT DE PAGE5.2 Définissez votre stratégie UFI/SYNAPSE rapidement
Si vous déclarez vos produits sous SYNAPSE avant les obligations liées aux numéros UFI, vous pouvez bénéficier d’une période transitoire pour mettre à jour vos déclarations avec le numéro UFI jusqu’au 1er janvier 2025. Il est donc important de savoir si vous mettez en place dès maintenant les déclarations SYNAPSE sans numéro UFI pour bénéficier de la période transitoire ou si vous préférez commencer les déclarations avec numéro UFI pour éviter des mises à jour en masse à la fin de période transitoire.
HAUT DE PAGE5.3 Prévoyez bien de déclarer l’ensemble des dénominations commerciales de votre produit
Si vous vendez un produit sous différents noms commerciaux, il faut bien déclarer l’ensemble de ces produits sous la même déclaration SYNAPSE. Cette option est disponible dans la première page de déclaration.
HAUT DE PAGE5.4 Récupérez vos notifications sous SYNAPSE
SYNPASE vous donne la possibilité de télécharger un fichier zip contenant les PDF de l’ensemble des attestations de déclarations faites et un autre fichier zip contenant les PDF du contenu de toutes les déclarations. Il faut vous connecter sur votre compte et aller sur le menu « Entité déclarante ».
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
-
Outil
Ensemble des données à saisir dans le cadre d’une déclaration SYNAPSE (Outil
fic1669m1.docx
).Ce document reprend l’ensemble des données nécessaires pour réaliser sa déclaration SYNAPSE. Il précise les données obligatoires ou non.
-
-
articles L. 1342-1, L. 1342-3 ;
-
articles R. 1342-13 et R. 1342-14 ;
-
pour les biocides, article L. 522-2 et article R. 522-39.
-
-
Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
