Comment déclarer ses produits sous SYNAPSE (toxicovigilance) ? : Préparer les données

1.1 - L’usage du produit que je mets sur le marché rentre-t-il dans les usages concernés par la déclaration SYNAPSE ?
1.2 - Le produit que je mets sur le marché est-il au nom de ma société ? Ai-je changé le nom commercial ?
1.3 - Le produit que je mets sur le marché est-il un produit biocide ou un produit phytopharmaceutique ?
1.4 - Le produit que je mets sur le marché est-il une substance ou un mélange ?
1.5 - Le mélange que je mets sur le marché est-il classé dangereux ?

2 - Préparer les données

2.1 - Fiche de données de sécurité
2.2 - Étiquette
2.3 - Composition

Outil
2.4 - Autres données

Outil
2.5 - Cas de la déclaration limitée

3 - Accéder à SYNAPSE

3.1 - Cas des tiers déclarants
3.2 - Cas des distributeurs

4 - Soumettre sous SYNAPSE

5 - Notre conseil

5.1 - Mettez en lien les FSD avec les déclarations
5.2 - Définissez votre stratégie UFI/SYNAPSE rapidement
5.3 - Prévoyez bien de déclarer l’ensemble des dénominations commerciales de votre produit
5.4 - Récupérez vos notifications sous SYNAPSE

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’oubliez pas de déclarer vos produits
6.2 - N’omettez pas de prévoir le transfert des déclarations si on passe par un tiers déclarant
6.3 - Ne retardez pas le moment de passer vos déclarations via le portail de l’ECHA

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1669

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2. Préparer les données

Pour chaque produit pour lequel vous allez réaliser une déclaration SYNAPSE, les informations suivantes sont à préparer.

2.1 Fiche de données de sécurité

Cette fiche sera à joindre à la déclaration ; il faut donc vous assurer que votre FDS est bien à jour (cf. Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances [FIC 0152]). De plus, lors de la déclaration, les données suivantes de la FDS seront à saisir également :

le nom commercial du produit et éventuellement la marque ;
certaines informations de la section 9 (propriétés physico-chimiques), telles que l’état physique du produit, le point éclair et la viscosité ; pour l’état physique du produit, la précision « en stockage » et « lors de son utilisation » lors de la déclaration ; par exemple pour les produits utilisés en spray, l’état physique en stockage sera liquide et lors de l’utilisation d’aérosols ;
la classification du produit en section 2, dont les pictogrammes, la mention d’avertissement, les mentions H (danger) et P (prudence) et les éventuelles autres informations de danger (EUH) ; lors de la mise à jour de votre FDS, il faudra vérifier si votre classification est toujours valide (cf. Mélange de substances chimiques : déterminer la classification [FIC 0608]).

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2.2 Étiquette

Celle-ci devra bien reprendre l’ensemble des informations dans la FDS et les autres informations que le CLP impose ainsi que, s’il s’agit d’un produit biocide ou...

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