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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Accéder à SYNAPSE2. Préparer les données
Pour chaque produit pour lequel vous allez réaliser une déclaration SYNAPSE, les informations suivantes sont à préparer.
2.1 Fiche de données de sécurité
Cette fiche sera à joindre à la déclaration ; il faut donc vous assurer que votre FDS est bien à jour (cf. Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances [FIC 0152]). De plus, lors de la déclaration, les données suivantes de la FDS seront à saisir également :
-
le nom commercial du produit et éventuellement la marque ;
-
certaines informations de la section 9 (propriétés physico-chimiques), telles que l’état physique du produit, le point éclair et la viscosité ; pour l’état physique du produit, la précision « en stockage » et « lors de son utilisation » lors de la déclaration ; par exemple pour les produits utilisés en spray, l’état physique en stockage sera liquide et lors de l’utilisation d’aérosols ;
-
la classification du produit en section 2, dont les pictogrammes, la mention d’avertissement, les mentions H (danger) et P (prudence) et les éventuelles autres informations de danger (EUH) ; lors de la mise à jour de votre FDS, il faudra vérifier si votre classification est toujours valide (cf. Mélange de substances chimiques : déterminer la classification [FIC 0608]).
2.2 Étiquette
Celle-ci devra bien reprendre l’ensemble des informations dans la FDS et les autres informations que le CLP impose ainsi que, s’il s’agit d’un produit biocide ou...
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Préparer les données
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
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Outil
Ensemble des données à saisir dans le cadre d’une déclaration SYNAPSE (Outil
fic1669m1.docx
).Ce document reprend l’ensemble des données nécessaires pour réaliser sa déclaration SYNAPSE. Il précise les données obligatoires ou non.
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articles L. 1342-1, L. 1342-3 ;
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articles R. 1342-13 et R. 1342-14 ;
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pour les biocides, article L. 522-2 et article R. 522-39.
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Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage...
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