Comment déclarer ses produits sous SYNAPSE (toxicovigilance) ? : Glossaire

1.1 - L’usage du produit que je mets sur le marché rentre-t-il dans les usages concernés par la déclaration SYNAPSE ?
1.2 - Le produit que je mets sur le marché est-il au nom de ma société ? Ai-je changé le nom commercial ?
1.3 - Le produit que je mets sur le marché est-il un produit biocide ou un produit phytopharmaceutique ?
1.4 - Le produit que je mets sur le marché est-il une substance ou un mélange ?
1.5 - Le mélange que je mets sur le marché est-il classé dangereux ?

2 - Préparer les données

2.1 - Fiche de données de sécurité
2.2 - Étiquette
2.3 - Composition

Outil
2.4 - Autres données

Outil
2.5 - Cas de la déclaration limitée

3 - Accéder à SYNAPSE

3.1 - Cas des tiers déclarants
3.2 - Cas des distributeurs

4 - Soumettre sous SYNAPSE

5 - Notre conseil

5.1 - Mettez en lien les FSD avec les déclarations
5.2 - Définissez votre stratégie UFI/SYNAPSE rapidement
5.3 - Prévoyez bien de déclarer l’ensemble des dénominations commerciales de votre produit
5.4 - Récupérez vos notifications sous SYNAPSE

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’oubliez pas de déclarer vos produits
6.2 - N’omettez pas de prévoir le transfert des déclarations si on passe par un tiers déclarant
6.3 - Ne retardez pas le moment de passer vos déclarations via le portail de l’ECHA

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1669

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8. Glossaire

Classifié dangereux

Un produit classifié dangereux est un produit répondant aux critères du règlement CLP et pour lequel un danger a été identifié. Les critères de classification du règlement CLP sont détaillés dans le guide technique de l’ECHA : « Guidance on the Application of the CLP Criteria ».

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Distributeur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.

Fabricant

Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y fabrique une substance.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.

Importateur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.

Mélange

Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.

Produit chimique

Utilisateur en aval

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.

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