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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Déterminer les produits concernés8. Glossaire
Classifié dangereux
Un produit classifié dangereux est un produit répondant aux critères du règlement CLP et pour lequel un danger a été identifié. Les critères de classification du règlement CLP sont détaillés dans le guide technique de l’ECHA : « Guidance on the Application of the CLP Criteria ».
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Substance
Élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Distributeur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y fabrique une substance.
Fournisseur d’une substance ou d’un mélange
Un utilisateur aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Utilisateur en aval
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
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Outil
Ensemble des données à saisir dans le cadre d’une déclaration SYNAPSE (Outil
fic1669m1.docx
).Ce document reprend l’ensemble des données nécessaires pour réaliser sa déclaration SYNAPSE. Il précise les données obligatoires ou non.
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articles L. 1342-1, L. 1342-3 ;
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articles R. 1342-13 et R. 1342-14 ;
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pour les biocides, article L. 522-2 et article R. 522-39.
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Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage...
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