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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de produits chimiques ont une obligation réglementaire de déclarer certains produits chimiques sous SYNAPSE. Cette déclaration a pour objectif d’aider les autorités en cas d’intoxication d’industriel, de professionnel ou de consommateur par ces produits chimiques.
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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7. Abréviations et acronymes
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CLP : Classification, Labeling and Packaging
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FDS : fiches de données de sécurité
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UFI : identifiant unique de formulation
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
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Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
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Outil Ensemble des données à saisir dans le cadre d’une déclaration SYNAPSE (Outil fic1669m1.docx ).
Ce document reprend l’ensemble des données nécessaires pour réaliser sa déclaration SYNAPSE. Il précise les données obligatoires ou non.
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articles L. 1342-1, L. 1342-3 ;
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articles R. 1342-13 et R. 1342-14 ;
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pour les biocides, article L. 522-2 et article R. 522-39.
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Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage...
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