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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les entreprises qui fabriquent ou importent pour la première fois une substance en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26 du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant ne peut pas rejoindre-créer la soumission conjointe et soumettre un dossier d’enregistrement pour produire et/ou mettre sur le marché européen sa substance.
Il est donc essentiel d’identifier les données nécessaires à fournir ainsi que le niveau de détail des données qui est requis. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Découvrir les vérifications réalisées par l’ECHA sur les dossiers soumis3. Suivre les étapes de soumission d'une inquiry
En parallèle des tests analytiques, vous pouvez commencer à construire l’inquiry de la substance via IUCLID en suivant le guide inquiry. Une fois la substance dataset créée sur IUCLID, il faut générer son dossier en format « .i6z » sous IUCLID et l’exporter sur son ordinateur. Il pourra ensuite être déposé sur le compte REACH-IT de la société.
3.1 REACH-IT
REACH-IT est le système informatique central de gestion des données de l'ECHA. Il permet aux industriels de soumettre des éléments réglementaires propres à l’application des règlements REACH et CLP. Il permet également à l’ECHA, aux États membres et à la Commission européenne de traiter, analyser et évaluer les informations soumises. C’est le système privilégié de communication.
Si l’entreprise ne possède pas de compte REACH-IT, il faut le créer et pour cela vous devez avoir le nom d’un contact, les références administratives de l’entreprise (adresse et numéro de TVA,) et adresse de facturation. La création s’effectue en suivant les indications sur le lien suivant ou en suivant les étapes de l’outil .
En plus de déposer vos dossiers, ce compte vous permettra de générer votre LEOX (rubrique « Manage company » – cf. le guide ECHA Accounts Manual). Ce LEOX qui identifie votre entité légale sera à importer dans votre fichier IUCLID pour l’associer à votre société.
La soumission sur REACH-IT se fait en suivant les instructions du site pas-à-pas à partir de la rubrique « Submit a dossier ».
La procédure de soumission d’une inquiry est gratuite, c’est-à-dire qu’aucune redevance ne vous sera réclamée.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Données à saisir dans le cadre d’une inquiry (Outil
fic1675m1.docx
).Cette fiche présente la démarche et les données à fournir pour déposer une inquiry auprès de l’ECHA sur REACH IT
Différentes aides vous sont proposées sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA).
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Guide : « How to prepare an inquiry dossier ».
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Des questions - réponses sur le sujet des inquiry.
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Guide « ECHA Accounts Manual for industry users ». Vous trouverez dans ce guide comment créer un compte et s’enregistrer sur REACH-IT.
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