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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les entreprises qui fabriquent ou importent pour la première fois une substance en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26 du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant ne peut pas rejoindre-créer la soumission conjointe et soumettre un dossier d’enregistrement pour produire et/ou mettre sur le marché européen sa substance.
Il est donc essentiel d’identifier les données nécessaires à fournir ainsi que le niveau de détail des données qui est requis. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Glossaire7. Abréviations et acronymes
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ECHA : European Chemical Agency.
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GC, RMN, HPLC IR, UV et SM : ensemble de techniques analytiques permettant de caractériser une substance (GC : chromatographie gaz ; RMN : résonnance magnétique nucléaire ; HPLC : chromatographie liquide à haute performance ; IR : spectrométrie infrarouge ; UV : spectrométrie ultraviolet ; SM : spectrométrie de masse).
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ICP, RX : autre type de techniques analytiques permettant de caractériser notamment des substances inorganiques (ICP : spectrométrie à plasma à couplage inductif ; RX : rayon X).
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Inquiry : Il s’agit du dossier de demande.
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IUCLID : logiciel sur lequel on créer son dossier de demande.
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IUPAC : International Union of Pure and Applied Chemistry (nomenclature des noms des produits chimiques).
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LEOX : legal entity object.
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Numéro CAS : numéro d'enregistrement unique auprès de la banque de données de Chemical Abstracts Service.
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Numéro EC : numéro d’identification des substances appartenant à l’inventaire européen EINECS.
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REACH-IT : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals IT tool (plateforme de l’ECHA permettant la soumission des dossiers réglementaires sous la réglementation REACH et la transmission de communications officielles).
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Données à saisir dans le cadre d’une inquiry (Outil
fic1675m1.docx
).Cette fiche présente la démarche et les données à fournir pour déposer une inquiry auprès de l’ECHA sur REACH IT
Différentes aides vous sont proposées sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA).
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Guide : « How to prepare an inquiry dossier ».
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Des questions - réponses sur le sujet des inquiry.
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Guide « ECHA Accounts Manual for industry users ». Vous trouverez dans ce guide comment créer un compte et s’enregistrer sur REACH-IT.
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