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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les entreprises qui fabriquent ou importent pour la première fois une substance en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26 du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant ne peut pas rejoindre-créer la soumission conjointe et soumettre un dossier d’enregistrement pour produire et/ou mettre sur le marché européen sa substance.
Il est donc essentiel d’identifier les données nécessaires à fournir ainsi que le niveau de détail des données qui est requis. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Identifier les informations exigées1. Déterminer qui doit faire une demande auprès de l’ECHA et pourquoi
1.1 Qui fait la demande ?
Depuis la fin de la période transitoire d’enregistrement, vous devez demander à l’ECHA si un enregistrement a déjà été soumis pour la substance que vous souhaitez enregistrer (article 26 de REACH). Il s’agit ici du cas d’une inquiry classique, c’est-à-dire dans le cas où vous fabriquez ou importez pour la première fois une substance nouvelle ou une substance bénéficiant d'un régime transitoire (substance existante).
Il existe d’autres situations particulières pour lesquelles il faut préparer une inquiry. Elles seront citées pour information à la fin de la fiche.
HAUT DE PAGE1.2 Pourquoi faire la demande ?
L’objectif de cette inquiry est de vérifier si la substance n’a pas déjà fait l’objet d’un enregistrement, auquel cas l’entreprise peut rejoindre la soumission conjointe existante et partager les coûts de dossier. Dans le cas contraire, un nouveau dossier d’enregistrement devra être créé.
Les potentiels déclarants doivent attendre le résultat de l’inquiry avant de soumettre un dossier d’enregistrement.
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Déterminer qui doit faire une demande auprès de l’ECHA et pourquoi
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Données à saisir dans le cadre d’une inquiry (Outil
fic1675m1.docx
).Cette fiche présente la démarche et les données à fournir pour déposer une inquiry auprès de l’ECHA sur REACH IT
Différentes aides vous sont proposées sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA).
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Guide : « How to prepare an inquiry dossier ».
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Des questions - réponses sur le sujet des inquiry.
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Guide « ECHA Accounts Manual for industry users ». Vous trouverez dans ce guide comment créer un compte et s’enregistrer sur REACH-IT.
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