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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les entreprises qui fabriquent ou importent pour la première fois une substance en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26 du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant ne peut pas rejoindre-créer la soumission conjointe et soumettre un dossier d’enregistrement pour produire et/ou mettre sur le marché européen sa substance.
Il est donc essentiel d’identifier les données nécessaires à fournir ainsi que le niveau de détail des données qui est requis. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Déterminer qui doit faire une demande auprès de l’ECHA et pourquoi8. Glossaire
Article
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Demande
Vous devez soumettre une demande à l'ECHA avant la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance. Après l'évaluation d'une demande, l'ECHA vous met en relation avec les précédents déclarants afin de vous permettre de rejoindre la soumission conjointe.
Fabrication
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Importation
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Mise sur le marché
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Données à saisir dans le cadre d’une inquiry (Outil
fic1675m1.docx
).Cette fiche présente la démarche et les données à fournir pour déposer une inquiry auprès de l’ECHA sur REACH IT
Différentes aides vous sont proposées sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA).
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Guide : « How to prepare an inquiry dossier ».
-
Des questions - réponses sur le sujet des inquiry.
-
Guide « ECHA Accounts Manual for industry users ». Vous trouverez dans ce guide comment créer un compte et s’enregistrer sur REACH-IT.
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