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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les entreprises qui fabriquent ou importent pour la première fois une substance en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26 du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant ne peut pas rejoindre-créer la soumission conjointe et soumettre un dossier d’enregistrement pour produire et/ou mettre sur le marché européen sa substance.
Il est donc essentiel d’identifier les données nécessaires à fournir ainsi que le niveau de détail des données qui est requis. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Suivre les étapes de soumission d'une inquiry2. Identifier les informations exigées
D’après l’article 26.1 du règlement REACH, les informations à fournir pour l’inquiry (type 3) sont de deux types :
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des données administratives telles que l’identité du déclarant et de la substance ;
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des données techniques telles que la composition de la substance et des données analytiques.
OutilL’ensemble de ces données et leur aspect obligatoire ou non sont reprises dans l’outil Données à saisir dans le cadre d’une inquiry (Outil fic1675m1.docx ).
Ces informations sont à préparer à l’avance avant de remplir le dossier sur le logiciel IUCLID.
2.1 Pour les données analytiques
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L’ECHA attend de manière automatique les analyses standards : GC, RMN, HPLC IR, UV et spectrométrie de masse. Ces analyses sont adaptées à des substances organiques classiques. Il est également possible de présenter des analyses développées en interne.
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En revanche, dans le cas de substances inorganiques, les analyses seront à adapter, par exemple en fournissant une analyse panoramique par ICP, un RX, un dosage spécifique… Néanmoins, il faudra bien expliquer pourquoi les analyses standards ne sont pas effectuées (techniquement pas réalisables ou injustifiées scientifiquement).
Vous fabriquez ou importez une substance intermédiaire : vous devez malgré tout soumettre des données analytiques dans votre inqiury qui permettront à l’ECHA de vérifier l’identité de votre substance. Le process d’inquiry est indépendant du type d’enregistrement effectué.
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Identifier les informations exigées
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Données à saisir dans le cadre d’une inquiry (Outil
fic1675m1.docx
).
Cette fiche présente la démarche et les données à fournir pour déposer une inquiry auprès de l’ECHA sur REACH IT
Différentes aides vous sont proposées sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA).
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Guide : « How to prepare an inquiry dossier ».
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Des questions - réponses sur le sujet des inquiry.
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Guide « ECHA Accounts Manual for industry users ». Vous trouverez dans ce guide comment créer un compte et s’enregistrer sur REACH-IT.
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