Notre conseil
Comment préparer et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement REACh ?

5.1 Définissez bien le temps nécessaire pour réaliser vos dossiers

Le temps de préparation d’un dossier de demande est de deux à trois mois minimum, en tenant compte du temps de réalisation des tests analytiques et du temps moyen d’évaluation du dossier par l’ECHA. Il faut inclure ce délai dans votre timing prévisionnel, qui doit tenir compte également de la réalisation du dossier d’enregistrement, avant la mise sur le marché de la substance. À noter que si vous disposez déjà des tests analytiques, le délai peut tomber à quinze jours/un mois.

5.2 Utilisez l’assistant de validation de l’ECHA

Il est fortement conseillé d’utiliser l’assistant de validation sous IUCLID afin de vérifier le dossier avant soumission à l’ECHA sur REACH-IT. L’utilisation de cet outil est cruciale pour réduire au maximum les défaillances inutiles et le rejet potentiel de la soumission.

5.3 Veillez aux situations particulières dans lesquelles il faut également faire une inquiry à l’ECHA

• Cas d’une inquiry « augmentation de la bande de tonnage » : vous devez mettre à jour votre dossier d’enregistrement du fait d’une augmentation de bande de tonnage (article 12, § 2 de REACH) et cette bande de tonnage n’est pas couverte par la soumission conjointe. Dans ce cas, il faut faire une inquiry de type 4 « Augmentation de tonnage » (à indiquer lors de l’élaboration du dossier dans IUCLID). Vous pouvez suivre le guide de demande (cf. rubrique « Sites internet »).

• Cas d’une inquiry pour une substance contenue dans des articles produits ou importés pour la première fois et destinée à être rejetée : cette substance doit être enregistrée et doit faire l’objet d’une inquiry.