Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Les entreprises qui fabriquent ou importent pour la première fois une substance en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26 du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant ne peut pas rejoindre-créer la soumission conjointe et soumettre un dossier d’enregistrement pour produire et/ou mettre sur le marché européen sa substance.
Il est donc essentiel d’identifier les données nécessaires à fournir ainsi que le niveau de détail des données qui est requis. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Notre conseil4. Découvrir les vérifications réalisées par l’ECHA sur les dossiers soumis
Tous les dossiers d’inquiry soumis à l’ECHA font l’objet d’une vérification technique et administrative. L’ECHA n’a pas de date butoir pour répondre à une inquiry.
Par expérience, le délai de réponse est très variable, allant de trois jours à deux mois environ. Cependant, l’ECHA a revu sa procédure pour accélérer l’évaluation de demande de substances dites simples (généralement des substances mono-constituantes) afin de diriger le demandeur vers la page des codéclarants appropriés.
Toutefois, pour certaines substances pour lesquelles les identificateurs peuvent être ambigus ou larges, l'ECHA procède à une évaluation par des experts, pour laquelle des informations analytiques sont requises.
Si la demande est refusée du fait du manque d’informations suffisantes, le déclarant devra fournir les compléments d’informations et resoumettre. Il n’y a pas de deadline pour resoumettre à l’ECHA.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Découvrir les vérifications réalisées par l’ECHA sur les dossiers soumis
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Données à saisir dans le cadre d’une inquiry (Outil
fic1675m1.docx
).Cette fiche présente la démarche et les données à fournir pour déposer une inquiry auprès de l’ECHA sur REACH IT
Différentes aides vous sont proposées sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA).
-
Guide : « How to prepare an inquiry dossier ».
-
Des questions - réponses sur le sujet des inquiry.
-
Guide « ECHA Accounts Manual for industry users ». Vous trouverez dans ce guide comment créer un compte et s’enregistrer sur REACH-IT.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
