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Auteur(s)
-
Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le transport des marchandises dangereuses nécessite non seulement de choisir des contenants spécifiques à la matière à transporter, mais également des véhicules adaptés, en fonction des contraintes techniques de livraison et des caractéristiques de la matière.
Comment préparer correctement une expédition ? Quelles sont les bonnes pratiques à respecter ?
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6. Quelle est la documentation de bord à remettre au conducteur ?
Une documentation spécifique doit accompagner l’expédition et doit être remise au conducteur avant son départ, sous forme papier ou électronique. Dans les deux cas, la traçabilité et la preuve de la remise de la documentation doivent pouvoir être apportées par l’expéditeur.
Le formalisme du document de bord n’est pas imposé. Seules certaines mentions obligatoires doivent figurer dans la documentation remise au chauffeur.
6.1 Expédition composée de marchandises « emballées en quantités exceptées »
Dans le cas d’une expédition composée de marchandises « emballées en quantités exceptées », la documentation pour un transport par voie routière doit porter les mentions suivantes :
-
« Marchandises dangereuses en quantités exceptées » ;
-
nombre de colis.
6.2 Expédition composée de marchandises « emballées en quantités limitées »
Dans le cas d’une expédition composée de marchandises « emballées en quantités limitées », aucune documentation particulière n’est requise pour un transport par voie routière.
HAUT DE PAGE6.3 Expédition composée de marchandises non « emballées en quantités limitées » ou « exceptées » ou de marchandises dangereuses en « vrac »
Dans tous les autres cas, y compris pour les expéditions ne dépassant pas le seuil de « 1 000 » des marchandises « transportées en quantités limitées », un document de bord comportant les mentions suivantes est obligatoire :
-
liste des marchandises dangereuses expédiées : chaque marchandise dangereuse doit être identifiée par son numéro ONU précédé des lettres « UN », suivi de sa désignation officielle de transport donnée en colonne (2) du tableau § 3.2, de son (ses) numéro(s) d’étiquette(s)...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
-
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
-
Le transport en colis : quelles obligations pour les emballages et grands emballages ?
-
Outil de calcul du seuil d’exemption du § 1.1.3.6 (Outil
fic1241m1.xlsx
).Cet outil est un tableur préprogrammé permettant de faire le calcul du § 1.1.3.6 de l’ADR, et de savoir si une expédition peut bénéficier des exemptions prévues au § 1.1.3.6.
-
Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).
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