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Auteur(s)
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Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous utilisez une substance inscrite à la liste candidate pour fabriquer et mettre sur le marché une autre substance, un mélange ou un article. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
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Pourquoi ?
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Quelles sont ces obligations ?
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Peuvent-elles évoluer ?
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Notre conseil4. Connaître les obligations liées à l’emploi d’une substance pour la fabrication d’un article
En tant qu’utilisateur en aval, hors utilisateur final, vous êtes identifié comme fournisseur d’article. Vous pouvez être concerné par deux obligations légales si une substance SVHC est un des constituants de votre article :
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une obligation d’information ;
-
et une obligation de notification auprès de l’Echa.
Attention à votre définition d’article, vous devez déterminer s’il s’agit :
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d’un article simple. Dans ce cas, les deux obligations ci-dessus s’appliquent directement à cet article ;
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d’un article complexe. Dans ce cas, les deux obligations ci-dessus s’appliquent sur chaque article simple constituant votre article complexe.
Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur le guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles (juin 2017, version 4.0).
4.1 Obligation d’information
Sans délai à partir de la date d’inclusion à la liste candidate, les fournisseurs d’articles qui contiennent une ou plusieurs substances de la liste candidate en concentration supérieure ou égale à 0,1 % (poids/poids) doivent procurer aux clients, à leur demande et dans les 45 jours, une information suffisante pour permettre un usage sans risque de cet article.
Le format et le contenu de cette information restent libres mais elle doit contenir au minimum le nom de la substance ou des substances concernées.
4.2 Obligation de notification
À partir de 2011, les producteurs et importateurs d’articles doivent informer l’Echa si ces articles contiennent une substance inscrite à la liste candidate. Cette obligation de notification s’applique si la substance est présente dans ces articles en quantités totales supérieures à 1 tonne par producteur ou importateur par an et si la substance est présente dans ces articles au-delà d’une concentration de 0,1 % (poids/poids).
Les notifications doivent être soumises au plus tard 6 mois après la date d’inscription.
Une notification n’est pas demandée lorsque :
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le producteur ou l’importateur est en mesure d’exclure toute exposition de l’homme ou de l’environnement tout au long de l’utilisation et...
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Connaître les obligations liées à l’emploi d’une substance pour la fabrication d’un article
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché
ANNEXES
Ce site réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certains en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
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sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
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sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
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sur les autorisations en cours/accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation ;
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pour les substances dans les articles : information sur les produits chimiques > Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
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