Présentation
Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous utilisez une substance inscrite à la liste candidate pour fabriquer et mettre sur le marché une autre substance, un mélange ou un article. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
-
Pourquoi ?
-
Quelles sont ces obligations ?
-
Peuvent-elles évoluer ?
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Erreurs à éviterArticle inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(484 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
5. Notre conseil
5.1 Renseignez-vous régulièrement sur l’actualisation de la liste candidate
Vous pourrez trouver des informations par exemple sur le site de l’Echa ou via sa newsletter (cf. Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC 0156]).
Cette liste est amendée deux fois par an. L’Echa tient à jour un registre des intentions des États membres et de la Commission européenne sur les substances qui sont proposées à la liste candidate.
HAUT DE PAGE5.2 Renseignez-vous également sur l’évolution des SVHC qui vous concernent au sein de la procédure d’autorisation
Celle-ci conditionne en effet leur mise sur le marché, leur utilisation et peut imposer de nouvelles obligations.
HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(484 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché
ANNEXES
Ce site réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certains en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
-
sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
-
sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
-
sur les autorisations en cours/accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation ;
-
pour les substances dans les articles : information sur les produits chimiques > Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
HAUT DE PAGE...
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(484 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
