Références
Présentation
Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous utilisez une substance inscrite à la liste candidate pour fabriquer et mettre sur le marché une autre substance, un mélange ou un article. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
-
Pourquoi ?
-
Quelles sont ces obligations ?
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Peuvent-elles évoluer ?
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Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate1. Identifier les substances concernées
Les substances couvertes par l’autorisation sont identifiées SVHC en raison de leurs propriétés de danger. On distingue :
-
les substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B conformément à la réglementation CLP ;
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les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères de l’annexe XIII ;
-
les substances perturbant le système endocrinien ou, par évidence scientifique, ayant des effets graves sur la santé humaine ou l’environnement et nécessitant un niveau de préoccupation équivalent aux propriétés précédentes.
Les substances identifiées SVHC sont inscrites à la liste candidate qui est publiée sur le site de l’ Echa et amendée deux fois par an (Suivre : Information sur les produits chimiques > liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à une autorisation > More information about Candidate liste of Substance of Very High Concern for Authorisation). L’actualisation est également publiée au JO français.
Notez que les substances classées CMR 1A ou 1B peuvent être identifiées SVHC et inscrites à la liste candidate à tout moment. Vous trouverez la classification harmonisée des substances à l’annexe VI du Règlement CLP (cf.Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ? [FIC 0161]).
À l’aide de votre inventaire, vous pouvez :
-
identifier les substances concernées en comparant leur n°CAS à ceux de la liste candidate ;
-
identifier les substances présentant les propriétés dangereuses pouvant amener leur inclusion dans la liste candidate.
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Identifier les substances concernées
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché
ANNEXES
Ce site réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certains en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
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sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
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sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA pour la liste d’autorisation ;
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sur les autorisations en cours/accordées… : information sur les produits chimiques > avis adoptés sur des demandes d’autorisation ;
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pour les substances dans les articles : information sur les produits chimiques > Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
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