Foire aux questions
Études des dangers : mesures de maîtrise des risques (barrières)

Peut-on continuer à utiliser les termes de MMR de protection et d’intervention ?

Oui, ces MMR sont aussi généralement appelées MMR de mitigation car elles permettent de limiter la gravité des conséquences sur les populations et/ou sur l’environnement.

Les mesures de protection sont plus particulièrement dédiées à la limitation des conséquences sur les cibles potentielles par diminution de la vulnérabilité.

Les mesures d’intervention renvoient généralement aux actions mises en œuvre dans le cadre du Plan particulier d’intervention (PPI) ou du Plan d’opération interne (PPI). Il est à noter que pour les deux dernières mesures (POI et PPI), l’Administration n’accepte pas que celles-ci soient valorisées dans le cadre des EDD.

Est-il possible de valoriser la conception des installations comme MMR dans les EDD ?

La bonne conception des installations ainsi que le respect des standards ne sont pas considérés par les DREALs comme des MMR. Même ci ces éléments participent à la maîtrise des risques, ils ne peuvent pas être valorisés en tant que MMR. En revanche, ils peuvent être intégrés dans la démarche d’analyse des risques lors de l’évaluation de la fréquence des événements initiateurs associés.

Est-il possible d’écarter de l’EDD des scénarios d’accidents sous réserve de valoriser des MMR très performantes ?

Non, quels que soient le nombre et la performance des MMR mises en place, tous les scénarios d’accidents physiquement possibles doivent être traités dans l’EDD. Les MMR ne permettent pas de supprimer des scénarios mais uniquement de réduire leur criticité.

Quel est le lien entre les MMR et les éléments importants pour la sécurité (IPS) ?

La notion d’éléments importants pour la sécurité (IPS) était définie dans la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II). D’après cette circulaire : « Les études de dangers, notamment l’analyse des risques, doivent permettre à l’exploitant de définir les paramètres, les équipements, les procédures opératoires,...