Références
Présentation
Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les obligations réglementaires et/ou liées au traitement des risques inhérents à l’utilisation d’un produit visent à protéger les travailleurs, les consommateurs ou l’environnement. Il peut s’agir de :
-
procédures administratives : déclarations, autorisations ;
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moyens de prévention et de protection ;
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mesures d’organisation.
Cette fiche vous permettra, à partir des informations contenues dans la FDS :
-
de définir des critères d’acceptation du produit ;
-
d’identifier les actions à mener pour sa mise en œuvre avant la première livraison.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés > Glossaire
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Vérifier la faisabilité réglementaire d’un projet vis-à-vis de la conception de vos produits et services8. Glossaire
Activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus
Toute évolution scientifique liée à l’élaboration de produits ou à la poursuite de l’élaboration d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange ou un article, dans le cadre de laquelle on utilise une installation pilote ou des essais de production pour définir le processus de production et/ou pour tester les domaines d’application de la substance (article 3.22 de REACH) ;
Recherche et développement scientifiques
Toute activité d’expérimentation scientifique, d’analyse ou de recherche chimique exercée dans des conditions contrôlées et portant sur des quantités inférieures à 1 tonne par an (article 3.23 de REACH).
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