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Article

1 - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

  • 1.1 - Conditions d’élaboration
  • 1.2 - Exemple d’arrêté

2 - QUEL EST LE CONTENU D’UN ARRÊTÉ MINISTÉRIEL ?

3 - PORTÉE DES PRESCRIPTIONS

4 - CONDITIONS D’APPLICATION

5 - DIFFÉRENCE ENTRE ARRÊTÉ TYPE ET ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

  • 5.1 - Exemple du traitement du bois

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Suivez régulièrement le niveau de conformité d’une installation à son arrêté ministériel ou son arrêté type, même si l’activité ne relève pas du régime particulier « de contrôle périodique »

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Pour une rubrique disposant d’un arrêté ministériel, ne considérez pas l’arrêté type comme applicable

8 - FOIRE AUX QUESTIONS

Fiche pratique | Réf : FIC0442 v1

Arrêté type – arrêté ministériel

Auteur(s) : Fabien POURPRIX

Date de publication : 10 mai 2012 | Read in English

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INTRODUCTION

Les conditions d’exploitation et d’aménagement des installations classées relevant du régime de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire par des arrêtés types.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0442

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ANNEXES

  1. 1 Outils téléchargeables
    1. 2 Sites Internet

      1 Outils téléchargeables

      • Picto outil Outil Liste des arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux IC soumises à déclaration (Outil fic0442m1.docx ).

        Le tableau suivant dresse la liste des arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration. Ces arrêtés sont applicables aux ICPE relevant du régime de la déclaration.

      • Picto outil Outil Liste des anciens arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux IC soumises à déclaration (Outil fic0442m2.docx ).

        Liste des arrêtés types de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration. Ces arrêtés sont applicables aux ICPE relevant du régime de la déclaration.

      HAUT DE PAGE

      2 Sites Internet

      Vous trouverez sur le site de l’ INERIS le canevas servant de guide pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (2002). l’INERIS (rubriques : Réglementation...

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