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Auteur(s)
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Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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Les conditions d’exploitation et d’aménagement des installations classées relevant du régime de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire par des arrêtés types.
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Liste des arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux IC soumises à déclaration (Outil
fic0442m1.docx
).Le tableau suivant dresse la liste des arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration. Ces arrêtés sont applicables aux ICPE relevant du régime de la déclaration.
-
Liste des anciens arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux IC soumises à déclaration (Outil
fic0442m2.docx
).
Liste des arrêtés types de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration. Ces arrêtés sont applicables aux ICPE relevant du régime de la déclaration.
Vous trouverez sur le site de l’ INERIS le canevas servant de guide pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (2002). l’INERIS (rubriques : Réglementation > Classement Thématique > Installations Classées...
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