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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le commissaire enquêteur.
Parmi les acteurs intervenant dans la procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se trouve le commissaire enquêteur (CE). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public, il doit donner son avis au préfet sur le projet.
Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte par arrêté préfectoral (AP) pendant laquelle le public est appelé à s’exprimer.
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Qui est chargé de l’organisation de cette enquête ?
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Comment le CE est-il choisi et qui le désigne ?
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Comment le public peut-il se manifester et a-t-il la possibilité de faire évoluer le dossier ?
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Quelles peuvent être les conséquences d’un avis défavorable du CE ?
Trois étapes essentielles marquent le rôle du commissaire enquêteur. La première s’amorce en préalable de l’enquête ; elle consiste en une période d’étude et de préparation. La seconde se décline en une phase d’écoute du public. Enfin, après la clôture de l’enquête, intervient une période de consultations et de rédaction du rapport, à l’issue duquel le commissaire formulera son avis.
Le commissaire enquêteur peut être amené à rencontrer le pétitionnaire à chacune de ces étapes. Chacun doit, dès lors, faire preuve de disponibilité.
Pour les dossiers très importants, le président du Tribunal administratif peut proposer une commission d’enquête (un nombre impair de CE) au lieu d’un seul CE.
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Glossaire7. Abréviations et acronymes
AM : arrêté ministériel
ARS : agence régionale de santé
CDH : conseil départemental d’hygiène (a été remplacé par le CoDERST)
CE : commissaire enquêteur
CoDERST : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
DAE : demande d’autorisation d’exploiter
DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter
DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)
DDASS : direction départementale de l’action sanitaire et sociale (intégrée dans le Service santé de l’ARS)
DDSIS : direction départementale des services d’incendie et de secours
DIREN : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
DRAAF : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’agriculture et du logement
DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
IT : instruction technique
TA : tribunal administratif
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Étapes d’une enquête publique avant l’enquête publique (Outil
fic0084m1.docx
).Déterminez les étapes d’une enquête publique avant l’ouverture de l’enquête.
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Outil
Étapes d’une enquête publique pendant l’enquête publique (Outil
fic0084m2.docx
).
Déterminez les étapes d’une enquête publique pendant l’ouverture de l’enquête.
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Outil
Etapes d’une enquête publique après la clôture des registres (Outil
fic0084m3.docx
).
Déterminez les étapes d’une enquête publique après la clôture des registres
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titre...
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