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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le commissaire enquêteur.
Parmi les acteurs intervenant dans la procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se trouve le commissaire enquêteur (CE). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public, il doit donner son avis au préfet sur le projet.
Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte par arrêté préfectoral (AP) pendant laquelle le public est appelé à s’exprimer.
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Qui est chargé de l’organisation de cette enquête ?
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Comment le CE est-il choisi et qui le désigne ?
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Comment le public peut-il se manifester et a-t-il la possibilité de faire évoluer le dossier ?
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Quelles peuvent être les conséquences d’un avis défavorable du CE ?
Trois étapes essentielles marquent le rôle du commissaire enquêteur. La première s’amorce en préalable de l’enquête ; elle consiste en une période d’étude et de préparation. La seconde se décline en une phase d’écoute du public. Enfin, après la clôture de l’enquête, intervient une période de consultations et de rédaction du rapport, à l’issue duquel le commissaire formulera son avis.
Le commissaire enquêteur peut être amené à rencontrer le pétitionnaire à chacune de ces étapes. Chacun doit, dès lors, faire preuve de disponibilité.
Pour les dossiers très importants, le président du Tribunal administratif peut proposer une commission d’enquête (un nombre impair de CE) au lieu d’un seul CE.
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Répondez à la demande du commissaire enquêteur par transmission d’un mémoire
Après la clôture, le CE transmet un procès-verbal des observations reçues et des questions qu’il aurait à formuler au pétitionnaire. Il le sollicite pour qu’il lui fournisse un mémoire en réponse dans un délai de douze jours. Le pétitionnaire a tout intérêt à répondre aux questions qui lui sont posées et à donner (en la justifiant) sa position sur les observations qui lui ont été transmises. Ce mémoire en réponse est un élément essentiel pour le CE pour motiver son avis.
HAUT DE PAGE4.2 Faites établir des constats d’huissier
Pour éviter des recours contentieux formulés par des personnes prétextant une mauvaise information du public, des constats d’huissier en début et en fin d’enquête peuvent s’avérer judicieux pour des projets sensibles susceptibles de mobiliser de nombreux opposants.
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Outil
Étapes d’une enquête publique avant l’enquête publique (Outil
fic0084m1.docx
).Déterminez les étapes d’une enquête publique avant l’ouverture de l’enquête.
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Outil
Étapes d’une enquête publique pendant l’enquête publique (Outil
fic0084m2.docx
).
Déterminez les étapes d’une enquête publique pendant l’ouverture de l’enquête.
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Outil
Etapes d’une enquête publique après la clôture des registres (Outil
fic0084m3.docx
).
Déterminez les étapes d’une enquête publique après la clôture des registres
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