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1 - IDENTIFIEZ LES CAS DE CRÉATION D’UNE CSS

  • 1.1 - Quand la création est-elle obligatoire ?
  • 1.2 - Quand la création est-elle facultative ?

2 - COMMENT FONCTIONNE UNE CSS ?

  • 2.1 - Composition et présidence d’une CSS
  • 2.2 - Organes de la CSS
  • 2.3 - Convocation des membres de la CSS à une séance
  • 2.4 - Déroulement d’une séance de la CSS

3 - QUEL EST LE RÔLE DE LA CSS ?

  • 3.1 - Commission de suivi de site
  • 3.2 - Commission de suivi de site d’élimination des déchets

4 - NOTRE CONSEIL

  • 4.1 - Présentez vos projets à la commission
  • 4.2 - Soyez attentif à l’information délivrée au public par la commission

5 - ERREURS À ÉVITER

  • 5.1 - N’omettez pas d’informer la commission

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0510 v1

Foire aux questions
Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous êtes invité à participer à une réunion de la commission de suivi de site (CSS). Vous vous interrogez sur :

  • sa composition ;

  • ses modalités de réunion ;

  • la portée de son intervention.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0510

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6. Foire aux questions

Est-il possible de protéger certaines informations parmi celles qui sont communiquées à la CSS ?

Oui, il est possible, en application de l’article R. 125-8-3 du Code de l’environnement, de demander au préfet de département (le préfet de police à Paris) que soient exclus des éléments à porter à la connaissance de la commission :

  • les indications susceptibles de porter atteinte aux secrets de fabrication ;

  • les indications de nature à faciliter la réalisation d'actes de malveillance.

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Référence réglementaire

      1 Référence réglementaire

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