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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Des organismes interviennent pour effectuer des prestations ou contrôler des points de fonctionnement de votre installation. Ces organismes peuvent être certifiés, accrédités ou agréés. Comment différencier ces organismes ? Quel est leur rôle respectif ?
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Foire aux questions6. Erreurs à éviter
6.1 N’omettez pas de vérifier le contenu de l’agrément
Consultez l’arrêté ministériel qui a agréé l’organisme et vérifiez :
-
la durée de validité de l’agrément ;
-
les rubriques pour lesquelles l’agrément a été obtenu ;
-
le maintien de l’agrément (un agrément peut avoir été retiré par le ministère si l’organisme a cessé de répondre aux exigences réglementaires).
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