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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Des organismes interviennent pour effectuer des prestations ou contrôler des points de fonctionnement de votre installation. Ces organismes peuvent être certifiés, accrédités ou agréés. Comment différencier ces organismes ? Quel est leur rôle respectif ?
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2. Comprendre l’intervention des organismes certifiés
Dans le domaine des ICPE, il existe des certifications facultatives et des certifications obligatoires.
2.1 Certifications facultatives
Elles vous permettent de choisir une entreprise ou un bureau d’étude dont la compétence est attestée par un organisme tiers.
C’est le cas par exemple des certifications suivantes :
-
certification délivrée par l’OPQIBI (organisme professionnel de qualification de l’ingénierie) pour les prestataires exerçant l’ingénierie notamment dans le domaine de l’environnement ;
-
certification délivrée par le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais) pour les prestataires exerçant dans le domaine des sites et sols pollués ;
-
certification délivrée par CERTIVEA pour les prestataires exerçant dans le domaine des études thermiques et de la performance environnementale des bâtiments.
2.2 Certifications obligatoires
La réglementation vous oblige à recourir à des prestataires certifiés pour réaliser certaines opérations.
C’est le cas par exemple de :
-
la manipulation des fluides frigorigènes : en application de la réglementation sur les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, vous devez faire appel à un prestataire certifié pour l’entretien et la réparation de ces équipements ainsi que pour la récupération et la charge des fluides (articles R. 543-99 et suivants, R. 543-76 et suivants du Code de l’environnement) ; cette certification se matérialise par la délivrance d’une attestation de capacité, qui est délivrée par un organisme agréé pour une durée maximale de cinq ans ;
-
la manipulation des gaz à effet de serre fluorés : en application de la réglementation sur la manipulation des gaz à effet de serre fluorés contenus dans les systèmes de protection contre l’incendie ou utilisés comme solvants (articles R. 521-54 et suivants du Code de l’environnement),...
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