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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Des organismes interviennent pour effectuer des prestations ou contrôler des points de fonctionnement de votre installation. Ces organismes peuvent être certifiés, accrédités ou agréés. Comment différencier ces organismes ? Quel est leur rôle respectif ?
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Comprendre l’intervention des organismes certifiés1. Distinguez les notions de certification, d’accréditation et d’agrément
Ces trois notions sont souvent confondues. Si elles visent toutes les trois à garantir un résultat, elles n’interviennent pas dans les mêmes conditions et n’ont pas la même portée.
1.1 La certification
La certification est la reconnaissance par un organisme tiers que l’activité d’une personne ou d’une entreprise est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel.
Recourir à un prestataire certifié résulte généralement d’une démarche volontaire, mais dans certains cas, vous pouvez y être contraint par la réglementation.
HAUT DE PAGE1.2 L’accréditation
L’accréditation est la reconnaissance par un organisme tiers d’une compétence de l’organisme à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.
À la différence de la certification, elle s’appuie sur un référentiel normé qui définit des exigences plus approfondies et permettent de vérifier les compétences des appareils et des opérateurs. Par exemple, dans le domaine des mesures et des analyses, l’accréditation va apporter des garanties non seulement sur la procédure suivie mais également sur les résultats obtenus.
Recourir à un prestataire accrédité est souvent imposé par la réglementation.
HAUT DE PAGE1.3 L’agrément
L’agrément est une autorisation administrative nécessaire à l’exercice d’une activité sous contrôle réglementaire. Sa détention est imposée par la réglementation pour pouvoir exercer une activité déterminée. C’est donc la reconnaissance officielle par les pouvoirs publics qu’une personne ou une entreprise est apte à remplir une mission dans des conditions précises.
Recourir à un prestataire agréé vous est imposé par la réglementation.
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