Constituer son dossier d’enregistrement : Erreurs à éviter

Erreurs à éviter
Constituer son dossier d’enregistrement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 oct. 2018 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Savoir ce que doit contenir le dossier de demande d’enregistrement

2 - Déterminer si son projet est soumis à évaluation environnementale

3 - Réunir les pièces et études à remettre

4 - Veiller au contenu de certaines pièces du dossier

4.1 - Pièce n° 5 : évaluation des incidences Natura 2000
4.2 - Pièce n° 7 : compatibilité avec l’urbanisme
4.3 - Pièce n° 8 : éléments de compatibilité avec certains plans et programmes
4.4 - Pièce n° 9 : justification de conformité
4.5 - Pièce n° 10 : localisation du site par rapport à un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle, un parc naturel marin ou un site Natura 2000

5 - Notre conseil

5.1 - Respectez le délai de dépôt en cas de plusieurs demandes

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’omettez pas de vérifier la complétude de votre dossier

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.

Ainsi l’objectif du dossier de demande d’enregistrement est d’apporter suffisamment d’éléments pour permettre au préfet de donner l’arrêté d’enregistrement sec ou avec prescriptions complémentaires, ou de refuser l’arrêté.

Vous souhaitez savoir comment réaliser votre dossier de demande d’enregistrement.

Quelles sont les différentes parties devant constituer votre dossier ?
Quelles sont les pièces à fournir ?
Quel est le nombre d’exemplaires qu’il faut remettre ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0017

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Foire aux questions

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"Métier : responsable environnement"

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6. Erreurs à éviter

6.1 N’omettez pas de vérifier la complétude de votre dossier

Afin de ne pas perdre du temps dans la procédure de demande d’enregistrement, nous vous recommandons, lors de la remise du dossier, de vérifier sa complétude. Cela évitera de retarder la procédure d’instruction du dossier.

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