Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
Ainsi l’objectif du dossier de demande d’enregistrement est d’apporter suffisamment d’éléments pour permettre au préfet de donner l’arrêté d’enregistrement sec ou avec prescriptions complémentaires, ou de refuser l’arrêté.
Vous souhaitez savoir comment réaliser votre dossier de demande d’enregistrement.
-
Quelles sont les différentes parties devant constituer votre dossier ?
-
Quelles sont les pièces à fournir ?
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Quel est le nombre d’exemplaires qu’il faut remettre ?
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Déterminer si son projet est soumis à évaluation environnementale1. Savoir ce que doit contenir le dossier de demande d’enregistrement
Tout comme les autres dossiers réglementaires, le dossier de demande d’enregistrement doit comporter des descriptions, études et pièces justificatives. Certaines sont communes à l’ensemble des dossiers d’installations classées, d’autres sont spécifiques selon les régimes.
Le tableau ci-dessous recense les parties attendues dans un dossier de demande d’enregistrement et précise si elles sont communes ou non aux autres dossiers ICPE.
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Savoir ce que doit contenir le dossier de demande d’enregistrement
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
-
Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
ANNEXES
G4240 – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : Régime de l’enregistrement, Sarah WEIL
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